Actualité juridique
- CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse
- CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention
- Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire
- La CEDH reconnaît le droit à l’autonomie d’une patiente témoin de Jéhovah
- La Cour des comptes dénonce une gestion défaillante du CIPDR
- La loi contre les dérives sectaires est définitivement adoptée
- La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah
- Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires
- Norvège : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé
-
2012 - 2014
- CEDH : communication à la Russie de 22 requêtes de Témoins de Jéhovah
- CEDH : divulgation des dossiers médicaux des Témoins de Jéhovah en Russie
- CEDH : la France doit rembourser les Témoins de Jéhovah illégalement taxés
- CEDH : les Témoins de Jéhovah victimes de discrimination en Autriche
- CEDH : maltraitance impunie contre les Témoins de Jéhovah en Géorgie
- CJUE : octroi du statut de réfugié pour persécution religieuse
- Injonction d’agréer des aumôniers de prison pour les Témoins de Jéhovah
- Le refus de salles communales aux Témoins de Jéhovah est discriminatoire
- Le refus d’agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah bénévoles est injustifié
- Les documents de la Miviludes sur les Témoins de Jéhovah sont communicables
- L’association des Témoins de Jéhovah déchargée de l’impôt sur les sociétés
- Nouveau refus d’agréer un aumônier de prison témoin de Jéhovah annulé
- Pays-Bas : un rapport sur les « sectes » conclut à l’absence de danger
- Premier agrément provisoire d’un aumônier de prison témoin de Jéhovah
- Résolution sur la protection des mineurs contre les dérives sectaires
- Suspension des fouilles à nu systématiques et non justifiées sur un détenu
-
2015 - 2017
- CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie
- CEDH : l’Arménie condamnée pour absence de service « véritablement civil »
- CEDH : nouvelles requêtes de Témoins de Jéhovah communiquées à la Russie
- CEDH : règles d’urbanisme pour empêcher l’ouverture de lieux de culte
- L’UE s’inquiète de la persécution des Témoins de Jéhovah en Russie
- L’Union européenne réagit à l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
- Les Témoins de Jéhovah déclarés comme « extrémistes » et interdits en Russie
- Rapport du Sénat sur les lieux de culte et leur financement en France
- Rapport sur la liberté de religion d’un enfant et de ses parents
- Russie : des Témoins de Jéhovah condamnés pour « activités extrémistes »
- Russie : la Cour suprême confirme l’interdiction des Témoins de Jéhovah
- Russie : le Centre national des Témoins de Jéhovah menacé de dissolution
- Russie : le gouvernement demande la dissolution des Témoins de Jéhovah
- Un nouveau guide sur la laïcité dans les établissements publics de santé
-
2021 - 2023
- Allemagne : Un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés
- Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation
- Belgique : Le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de Jéhovah
- Belgique : Les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haine
- Belgique : Non-lieu pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels
- CEDH : La Russie condamnée pour l’interdiction des Témoins de Jéhovah
- CEDH : Rejet de la requête d’une témoin de Jéhovah excommuniée
- Espagne : Accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah
- Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah
- L’encadrement du démarchage ne concerne pas les Témoins de Jéhovah
- Le Conseil d’État limite la portée des directives anticipées malgré la loi
- Le Sénat corrige le projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires
- Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco
- Norvège : La Cour suprême valide l’excommunication d’une témoin de Jéhovah
- Un hôpital condamné pour une transfusion sanguine forcée
Articles
- Aumôneries : Les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France
- L’affaire du petit Ashya : des préjugés aux dérapages médiatiques
- Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droit
- Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH
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Statuts en Europe
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Danemark
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Royaume-Uni
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah dans d’autres pays d’Europe
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Allemagne
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Autriche
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Espagne
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Hongrie
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Italie
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Roumanie
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Russie
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La Tribune d’Olex
- Des histoires sans fin à celles en perpétuel recommencement !
- L’impossible droit à l’oubli d’un baptême religieux
- La CEDH : une Cour supranationale consciente de la portée de ses arrêts
- La pratique cultuelle de la personne majeure placée sous une mesure de protection juridique
- Le Conseil d’État : une juridiction favorable aux mouvements sectaires ?
- Le juge de l’impôt ou la recherche de l’équilibre entre le libre exercice du culte et l’application de la législation fiscale
- Le juge et la liberté de religion en 2015
- Le terme « secte » : un qualificatif acceptable uniquement pour désigner les mouvements religieux non traditionnels ?
- Les mouvements religieux minoritaires et les documents administratifs : suite mais pas fin...
- Les témoins de Jéhovah : une religion pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?
- Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
- Un État peut-il prêter son concours à un processus forcé de « deprogramming » de fidèles d’un mouvement qualifié de secte ?
- Un regard juridique et judiciaire sur les rapports des commissions d’enquêtes parlementaires et des missions interministérielles dédiées aux dérives sectaires
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Presse juridique
- La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention
- Le droit à l’objection de conscience au service militaire pour motifs religieux
- Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
- L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste
- L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
- Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
Documents
- Liberté de religion et droit de la famille
- ODIHR Director Link and OSCE Chairperson’s Personal Representative Gabriel concerned over Jehovah’s Witness ban in Russia
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Autorités indépendantes
- Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
- Défenseur des droits, 23 mars 2012
- Défenseur des droits, 28 février 2013
- Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah
- Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique
- HALDE, 22 février 2010
- Refus de traitement et autonomie de la personne
- Circulaires ministérielles
-
Conseil de l’Europe
- Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France
- Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
- EU Local Statement on the Persecution of Jehovah’s Witnesses in Russia
- Fiche thématique : Liberté de religion
- Fiche thématique – Liberté de religion (CEDH)
- Fiche thématique – Objection de conscience (CEDH)
- Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes
- Résolution 1928 : Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
- Résolution 1992 : La protection des mineurs contre les dérives sectaires
- Résolution 2076 : Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
- Résolution 2163 : La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
- Textes fondamentaux
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Travaux parlementaires
- Assemblée nationale, 24 janvier 2012, Question n° 118631
- Assemblée nationale, 31 août 2004, Question n° 32762
- Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral
- Audition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah
- Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (1/2)
- Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (2/2)
- Audition du chef du Bureau central des cultes (1/2)
- Audition du chef du Bureau central des cultes (2/2)
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
- Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552
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Union européenne
- Déclaration de la porte-parole sur la confirmation de l’interdiction des activités des Témoins de Jéhovah en Russie
- Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
- EU Statement on the situation of Jehovah’s Witnesses in the Russian Federation
- Orientations de l’UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction
Jurisprudence
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Aumônerie
- CAA Bordeaux, 20 octobre 2009
- CAA Bordeaux, 22 octobre 2013
- CAA Douai, 25 octobre 2011
- CAA Lyon, 24 mai 2012
- CAA Nancy, 13 octobre 2011
- CAA Paris, 27 juin 2011
- CAA Paris, 30 mai 2011
- Conseil d’État, 16 octobre 2013
- TA Lille, 1er juillet 2003
- TA Limoges, 5 mars 2015
- TA Paris, 13 juin 2013
- TA Paris, 17 mai 2013
- TA Paris, 6 juillet 2007
- Autonomie institutionnelle
-
CEDH
- CEDH, Adyan et autres c. Arménie, 12 octobre 2017
- CEDH, Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022
- CEDH, Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, 24 mai 2016
- CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 30 juin 2011
- CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 5 juillet 2012
- CEDH, Avilkina et autres c. Russie, 6 juin 2013, n° 1585/09
- CEDH, Bayatyan c. Arménie (Grande chambre), 7 juillet 2011
- CEDH, Erçep c. Turquie, 22 novembre 2011
- CEDH, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France c. France, 6 novembre 2001, n° 53430/99
- CEDH, Feti Demirtaş c. Turquie, 17 janvier 2012
- CEDH, Hoffmann c. Autriche, 23 juin 1993
- CEDH, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993
- CEDH, Kouznetsov et autres c. Russie, 11 janvier 2007
- CEDH, Krupko et autres c. Russie, 26 juin 2014, n° 26587/07
- CEDH, Manoussakis et autres c. Grèce, 26 septembre 1996
- CEDH, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, 3 mai 2007
- CEDH, Palau-Martinez c. France, 16 décembre 2003
- CEDH, Paturel c. France, 22 décembre 2005
- CEDH, Pindo Mulla c. Espagne (Grande Chambre), 17 septembre 2024
- CEDH, Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, 31 juillet 2008
- CEDH, Taganrog LRO et autres c. Russie, 7 juin 2022, n° 32401/10
- CEDH, Témoins de Jéhovah c. Finlande, 9 mai 2023, n° 31172/19
- CEDH, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010
- CEDH, Thlimmenos c. Grèce, 6 avril 2000
- CEDH, Tsirlis et Kouloumpas c. Grèce, 29 mai 1997, n° 19234/91 et 19233/91
- Documents administratifs
-
Droit de la famille
- CA Douai, 2 septembre 1999
- CA Lyon, 21 mars 2011
- CA Lyon, 30 août 2006
- CA Lyon, 9 septembre 2008
- CA Montpellier, 6 novembre 2001
- CA Toulouse, 23 juin 2009
- Cour constitutionnelle (Belgique), 12 mars 2015
- Cour de cassation, 11 avril 2002
- TA Pau, 3 novembre 2005
- TA Pau, 9 octobre 2003
- TA Rouen, 2 avril 2010
- Droit de la santé
- Location de salles
- Presse
- Statut cultuel
- Urbanisme
Questions de droit
- Aumônerie
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Autonomie institutionnelle
- La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?
- La pratique de l’excommunication est-elle contraire aux droits de l’homme ?
- Les Églises peuvent-elles imposer des règles et une discipline internes ?
- Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?
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Dérives sectaires
- La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
- Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?
- Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ?
- Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?
- Un organe étatique peut-il sensibiliser les juges aux dérives sectaires ?
-
Droit de la santé
- Depuis quand certains Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la caisse des cultes ?
- La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
- Le refus de transfusion sanguine est-il autorisé par la loi française ?
- Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
- Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?
- Que recommande le Comité consultatif national d’éthique face à un refus de transfusion ?
- Une association a-t-elle besoin d’un agrément pour assister un patient hospitalisé ?
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Fiscalité
- Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
- La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
- Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
-
Libertés publiques
- La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?
- L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ?
- Un élève peut-il parler de sa religion dans l’enceinte de l’école publique en France ?
- Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d’une salle aux Témoins de Jéhovah ?
- Statut cultuel
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