Statut cultuel

Articles de cette rubrique

• Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?
  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

  20 mai 2023

  Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
  En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par (…)

• Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?
  Association cultuelle - Capacité juridique - Trouble à l’ordre public

  1er juillet 2012

  Il est parfois affirmé à tort que les associations des Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut cultuel, parce que seules celles qui auraient été reconnues coupables d’un trouble à l’ordre public pouvaient se voir refuser une telle reconnaissance.
  Outre qu’aucun exemple précis n’a jamais été (…)

• Les Témoins de Jéhovah génèrent-ils un trouble à l’ordre public ?
  Association cultuelle - Jurisprudence - Police administrative - Trouble à l’ordre public

  20 mars 2014

  Si la République française ne reconnaît aucun culte, l’autorité administrative assure néanmoins un contrôle sur le caractère cultuel d’une association qui le revendique, en vérifiant qu’elle répond aux critères définis par les textes législatifs et par la jurisprudence : l’existence d’un culte, (…)

• Les Témoins de Jéhovah sont-ils encore considérés comme une secte ?
  Statut cultuel - Jurisprudence - Rapports sur les sectes - Miviludes

  2 février 2017

  Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d’État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs (…)