2015 - 2017

Articles de cette rubrique

• CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie
  Cour européenne des droits de l’homme, 17 janvier 2017

  6 février 2017

  Presque dix ans après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de (…)

• CEDH : l’Arménie condamnée pour absence de service « véritablement civil »
  Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2017

  10 novembre 2017

  En 2011, tandis qu’ils étaient âgés de 20 ans pour l’un et de 18 ans pour les trois autres, quatre jeunes Témoins de Jéhovah arméniens ont été condamnés à deux ans et demi d’emprisonnement pour avoir refusé par conviction religieuse d’accomplir un service militaire, ainsi qu’un service de (…)

• CEDH : nouvelles requêtes de Témoins de Jéhovah communiquées à la Russie
  Cour européenne des droits de l’homme, 4 septembre 2017

  16 janvier 2018

  Tandis que la requête Organisation religieuse locale de Taganrog et autres c. Russie, introduite le 1^er juin 2010 et communiquée au gouvernement russe le 6 mars 2014, est toujours pendante devant la juridiction du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté (…)

• CEDH : règles d’urbanisme pour empêcher l’ouverture de lieux de culte
  Cour européenne des droits de l’homme, 24 mai 2016

  5 juillet 2016

  Lorsque des pouvoirs publics veulent restreindre l’exercice d’un culte minoritaire sans pouvoir l’interdire officiellement, en raison de textes nationaux ou supranationaux qui protègent les libertés fondamentales, ils utilisent indirectement des procédures administratives et autres règles (…)

• L’UE s’inquiète de la persécution des Témoins de Jéhovah en Russie
  Union européenne, 30 mars 2017

  5 avril 2017

  Le 30 mars 2017, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération (…)

• L’Union européenne réagit à l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
  Parlement européen (Union européenne), 9 juin 2017

  28 juillet 2017

  Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l’organisation des Témoins de Jéhovah et d’interdire ses activités cultuelles, l’eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la (…)

• Les Témoins de Jéhovah déclarés comme « extrémistes » et interdits en Russie
  Cour suprême de la Fédération de Russie, 20 avril 2017

  28 avril 2017

  Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération de Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte (…)

• Rapport du Sénat sur les lieux de culte et leur financement en France
  Sénat, 17 mars 2015

  18 avril 2015

  Dans un rapport d’information enregistré le 17 mars 2015 au Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a effectué un état des lieux de la répartition des lieux de culte sur notre territoire et des éventuels besoins de financement. Les sénateurs constatent que « (…)

• Rapport sur la liberté de religion d’un enfant et de ses parents
  Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, 5 août 2015

  30 décembre 2015

  Le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, a présenté son rapport d’activité en octobre 2015 à l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette année, il s’est penché plus particulièrement sur l’exercice des droits de l’enfant et de ses parents dans le (…)

• Russie : des Témoins de Jéhovah condamnés pour « activités extrémistes »
  Tribunal de Taganrog (Russie), 30 novembre 2015

  31 décembre 2015

  Selon le journal The Washington Post du 23 novembre 2015, seize Témoins de Jéhovah pourraient devenir « les plus pacifiques des “extrémistes” » en Russie. Quant à son confrère britannique The Independent, il annonce en deuxième page de son édition du 2 décembre 2015 : « Les Témoins de Jéhovah (…)