Actualité juridique des années 2014 à 2017
Presque dix ans après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de (...)
Le 6 mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué 22 procédures engagées par les Témoins de Jéhovah contre la Fédération de Russie. Le document de 68 pages publié en anglais résume l’historique du mouvement en Russie pour situer le contexte de ces différentes requêtes, cite (...)
En 2011, tandis qu’ils étaient âgés de 20 ans pour l’un et de 18 ans pour les trois autres, quatre jeunes Témoins de Jéhovah arméniens ont été condamnés à deux ans et demi d’emprisonnement pour avoir refusé par conviction religieuse d’accomplir un service militaire, ainsi qu’un service de (...)
Parce que les autorités géorgiennes ont toléré le harcèlement agressif et les violences contre les Témoins de Jéhovah durant les années 2000-2001, avec l’approbation si ce n’est la participation d’agents de l’État, la Cour européenne des droits de l’homme a fermement condamné la Géorgie pour (...)
Tandis que la requête Organisation religieuse locale de Taganrog et autres c. Russie, introduite le 1er juin 2010 et communiquée au gouvernement russe le 6 mars 2014, est toujours pendante devant la juridiction du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté (...)
Lorsque des pouvoirs publics veulent restreindre l’exercice d’un culte minoritaire sans pouvoir l’interdire officiellement, en raison de textes nationaux ou supranationaux qui protègent les libertés fondamentales, ils utilisent indirectement des procédures administratives et autres règles (...)
Le 30 mars 2017, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération (...)
Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l’organisation des Témoins de Jéhovah et d’interdire ses activités cultuelles, l’eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la (...)
Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération de Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte (...)
Dans un rapport d’information enregistré le 17 mars 2015 au Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a effectué un état des lieux de la répartition des lieux de culte sur notre territoire et des éventuels besoins de financement. Les sénateurs constatent que (...)
