Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux autres cultes. Ainsi la loi organique de 1980 a-t-elle prévu que les Églises reconnues (inscrites sur le registre tenu par le ministère de la Justice), dont l’« enracinement notoire » a été établi par la Commission consultative sur la liberté religieuse, pourraient également conclure des accords de coopération avec l’État espagnol. Ces accords devraient ensuite être validés par des lois spécifiques.

Le gouvernement a récemment pris des mesures pour traiter de la même façon les différentes confessions religieuses en Espagne. Or, jusque-là, seuls le judaïsme, le protestantisme, l’islam bénéficiaient d’un tel accord, tandis que les mormons, les témoins de Jéhovah, les bouddhistes et les orthodoxes ont progressivement obtenu la qualification d’enracinement notoire sans aboutir à une convention avec l’État [1].

Le 25 avril 2023, le gouvernement espagnol a donc signé un accord de coopération avec les « Témoins chrétiens de Jéhovah », en même temps qu’avec l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours, l’Union bouddhiste et l’Église orthodoxe.

Ces entités religieuses pourront alors profiter d’exemptions fiscales similaires à celles des associations à but non lucratif. Elles ne paieront plus d’impôts sur les sociétés. Non seulement leurs lieux de culte, mais aussi les résidences pour les ministres du culte et les locaux annexes, seront exonérés d’impôts fonciers. Les dons des fidèles bénéficieront également d’exonérations fiscales.

Dès le lendemain, l’accord devait être intégré, sous forme d’un amendement, à une proposition de loi sur le point d’être votée dans le cadre du mécénat.

Quelques jours plus tôt, le gouvernement espagnol a signé un nouvel accord avec l’Église catholique, afin de supprimer certaines exonérations fiscales qui lui étaient spécifiques. Cet accord du 29 mars 2023 avait pour objectif d’« assimiler le régime fiscal de l’Église catholique aux entités à but non lucratif, conformément au principe de non-privilège et de non-discrimination ».