Actualités sur le droit des cultes, la laïcité et les libertés religieuses en Europe, particulièrement en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah
Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l’édification d’un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d’information devront être installés sur le site historique « Tiergarten (...)
Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (...)
Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l’association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s’appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l’article 9 de la (...)
Le 30 novembre 2018, un rapport intitulé « Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l’organisation des témoins de Jéhovah » et une recommandation ont été rédigés par le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN), un centre (...)
Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l’Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par (...)
Alors que la Cour suprême de Norvège avait unanimement annulé l’arrêt d’une cour d’appel, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée, celle-ci a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 13 février 2023, elle (...)
Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)
Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l’association des Témoins de Jéhovah à la suite d’un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que (...)
Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l’Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d’État après un parcours administratif semé d’embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant (...)
Le 3 mai 2022, la Cour suprême de Norvège a unanimement annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Borgarting, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée par un comité de discipline religieuse.
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour (...)
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