Actualités sur le droit des cultes, la laïcité et les libertés religieuses en Europe, particulièrement en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah
Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (...)
Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l’association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s’appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l’article 9 de la (...)
Le 30 novembre 2018, un rapport intitulé « Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l’organisation des témoins de Jéhovah » et une recommandation ont été rédigés par le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN), un centre (...)
Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)
Le 3 mai 2022, la Cour suprême de Norvège a unanimement annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Borgarting, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée par un comité de discipline religieuse.
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour (...)
