Fiscalité

Articles de cette rubrique

• Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
  Liberté de religion - Taxation - Association - Statut - Reconnaissance

  7 octobre 2012

  Si la Cour européenne des droits de l’homme ne considère pas que la taxation des moyens d’existence d’une association religieuse porte systématiquement atteinte à la liberté de religion, elle n’écarte pas pour autant cette possibilité.
  Dans l’affaire Association les Témoins de Jéhovah contre (…)

• La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
  Liberté de religion - Association - Taxation

  16 juillet 2011

  L’État français est condamné pour la première fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation de l’article 9 de la convention, défendant à l’occasion la liberté de religion des Témoins de Jéhovah.
  Loin de reconnaître son erreur causée par le lobbying d’une poignée de (…)

• Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
  Liberté de religion - Association - Taxation - Satisfaction équitable

  12 décembre 2012

  Après 15 années de procédures pour se défendre contre une taxation injuste de leur denier du culte, les Témoins de Jéhovah voient enfin le dénouement de cette affaire par le remboursement des premiers versements effectués. En effet, l’administration fiscale avait réclamé un paiement partiel de (…)