Autorités indépendantes

Articles de cette rubrique

• Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011

  27 avril 2011

  Institué en France par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est autorité administrative indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du (…)

• Défenseur des droits, 23 mars 2012
  Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

  22 mars 2016

  Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que (…)

• Défenseur des droits, 28 février 2013
  Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur les convictions religieuses

  1er mai 2013

  Créé en France par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que (…)

• Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah
  OFPRA, 2018 - 2021

  18 mai 2023

  Créé en France par la loi du 25 juillet 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public placé auprès du ministre de l’Intérieur, qui reconnaît la qualité de réfugié ou d’apatride (Article L121-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et (…)

• Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique
  Haute Autorité de Santé, 12 septembre 2022

  18 mai 2023

  Qu’est-ce que la gestion personnalisée du capital sanguin ?
  La gestion du capital sanguin (ou PBM : Patient Blood Management) est une démarche organisationnelle innovante qui permet d’optimiser la prise en charge des patients devant avoir une intervention chirurgicale à risque hémorragique. (…)

• HALDE, 22 février 2010
  Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

  26 mars 2010

  Instituée en France par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) était une autorité administrative indépendante compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou (…)

• Refus de traitement et autonomie de la personne
  Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, 14 avril 2005

  25 novembre 2016

  Créé en France par décret présidentiel n° 83-132 du 23 février 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une institution indépendante, qui « a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société (…)