Toutes les réponses sur les libertés publiques et religieuses en Europe
En France, c’est le principe des libertés publiques qui prévaut. Les libertés d’expression et de culte, en particulier, ne sont donc pas soumises à une autorisation particulière en général. Seules des restrictions nécessaires à la protection de l’ordre public peuvent être édictées, à titre (...)
En France, la distribution de tracts, de revues ou autres ouvrages religieux sur la voie publique entre dans le cadre de l’activité de colportage, qui n’est plus soumise à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes depuis 2004. De plus, cette forme de manifestation religieuse (...)
Évidemment, en tant que simples usagers de l’enseignement public, les élèves bénéficient de la liberté d’expression y compris dans le domaine religieux. Ils n’ont pas le devoir de neutralité qui s’impose au corps enseignant en tant que fonctionnaires de l’État laïque.
La Charte de la laïcité (...)
La jurisprudence et la doctrine administratives ont établi depuis longtemps qu’un tel refus serait illégal en France, en dehors d’éléments tangibles établissant un risque de trouble à l’ordre public.
Lorsque la ville de Lyon a refusé la location d’une salle municipale à une association (...)
