9 avril 2021

Fédération de Russie : situation des Témoins de Jéhovah de mars 2020 à mars 2021

Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période de mars 2020 à mars 2021 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle recense les arrestations, enquêtes, sanctions administratives et mesures préventives auxquels ils sont exposés, les poursuites pénales contre les personnes et les autres pressions ainsi que leurs soutiens. La note aborde aussi les territoires ukrainiens de Crimée et Sébastopol annexés par la Russie.

21 décembre 2021

Fédération de Russie : Actualité de la situation des Témoins de Jéhovah

(période avril-novembre 2021)

Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période d’avril 2021 à novembre 2021 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle évoque les condamnations récentes par des tribunaux de Témoins de Jéhovah, notamment celles à des peines de privation de liberté, y compris les peines avec sursis, en donnant des exemples des principales condamnations des affaires jugées sur ladite période de référence. Elle relève aussi le nombre de Témoins de Jéhovah actuellement en détention et celui des affaires pénales ouvertes contre eux depuis 2017. Par ailleurs, elle traite également du contenu et de la portée de la résolution d’éclaircissement de doctrine du Plénum de la Cour suprême du 28 octobre 2021, qui rappelle que seules les activités visant à la restauration d’une organisation interdite pour extrémisme sont passibles de poursuites, le simple exercice de la foi relevant quant à lui de la liberté de religion garantie par la Constitution russe. Les pratiques judiciaires relevées en novembre et début décembre 2021 concernant les procédures ouvertes contre des Témoins de Jéhovah semblent indiquer une portée incertaine et limitée de la résolution du 28 octobre 2021 de la Cour suprême de Fédération de Russie.