Aumônerie

Jurisprudence sur l’assistance spirituelle et les aumôniers des Témoins de Jéhovah dans les établissements pénitentiaires

Articles de cette rubrique

  • CAA Bordeaux, 22 octobre 2013 Lire la suite de «CAA Bordeaux, 22 octobre 2013 »
    Aumônier - Agrément - Association cultuelle - Nombre insuffisant de demandes

    CAA de BORDEAUX N° 12BX01613 Inédit au recueil Lebon 2e chambre Mme MARRACO, président Mme Déborah DE PAZ, rapporteur M. KATZ, rapporteur public GONI, avocat(s) lecture du mardi 22 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le recours, enregistré le 25 juin 2012, sous (...)

  • CAA Lyon, 24 mai 2012 Lire la suite de «CAA Lyon, 24 mai 2012 »
    Aumônier - Agrément - Prison - Demande insuffisante

    COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 11LY01352 Inédit au recueil Lebon 4e chambre - formation à 3 M. du BESSET, président M. Thierry BESSE, rapporteur Mme VINET, rapporteur public GONI, avocat(s) lecture du jeudi 24 mai 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, (...)

  • CAA Paris, 27 juin 2011 Lire la suite de «CAA Paris, 27 juin 2011 »
    Laïcité - Aumônier national - Agrément - Bénévolat

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 10PA03749
    Inédit au recueil Lebon
    8e chambre
    M. ROTH, président
    M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
    Mme SEULIN, rapporteur public
    GONI, avocat
    lecture du lundi 27 juin 2011
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le (...)

  • CAA Paris, 30 mai 2011 Lire la suite de «CAA Paris, 30 mai 2011 »
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 10PA03567
    Inédit au recueil Lebon
    8e chambre
    M. ROTH, président
    M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
    Mme SEULIN, rapporteur public
    GONI, avocat
    lecture du lundi 30 mai 2011
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le (...)

  • TA Lille, 1er juillet 2003 Lire la suite de &laquo;TA Lille, 1<sup class="typo_exposants">er</sup> juillet 2003 &raquo;
    Administration pénitentiaire - Distribution de revues - Rapport parlementaire - Secte

    Tribunal administratif de Lille
    1er juillet 2003
    N° 00-1519
    Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2000, sous le n° 00-1519, au greffe du tribunal, présentée pour M. René S., demeurant [...] ; par Me Berton, avocat ; M. S. demande que le Tribunal annule les décisions en date des 15 (...)

  • TA Limoges, 5 mars 2015 Lire la suite de &laquo;TA Limoges, 5 mars 2015 &raquo;
    Prison - Liberté de culte - Aumôniers agréés - Ouvrages religieux

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
    (2e chambre)
    N° 1300089 M. X C/ Garde des sceaux, ministre de la justice
    M. Panighel Rapporteur M. Debrion Rapporteur public Audience du 19 février 2015
    Lecture du 5 mars 2015
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu (...)