| Créé en France par la loi du 25 juillet 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public placé auprès du ministre de l’Intérieur, qui reconnaît la qualité de réfugié ou d’apatride (Article L121-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). |
14 février 2018
Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah
Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017
Résumé :
Le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et ses 395 branches régionales, dont les activités et les publications avaient déjà fait l’objet de condamnations dans certaines régions de Russie, ont été interdits le 20 avril 2017 par la Cour suprême de la Fédération de Russie, à la suite d’une requête en ce sens du ministère fédéral de la Justice. Depuis, plusieurs croyants ont fait l’objet de poursuites judiciaires, tandis que les mois suivants ont vu une vague de violences contre leurs lieux de culte et de discriminations, retombée depuis.
2 juillet 2018
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018
Résumé :
Cette note est une mise à jour de la note : DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », Ofpra, 14/02/2018
Depuis avril 2018, une vague de perquisitions, d’arrestations et de poursuites pénales touche les Témoins de Jéhovah, dont dix-huit sont en détention provisoire à la date du 28 juin 2018. Sur la période de février à juin 2018, un seul cas de privation de propriété a été signalé dans les sources publiques et aucun de vandalisme, d’agression physique ou de discrimination.
16 novembre 2018
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet à octobre 2018
Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février et 2 juillet 2018
Résumé :
Cette note est une mise à jour des notes DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », OFPRA, 14/02/2018 et DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », OFPRA, 02/07/2018
Depuis juillet 2018, le rythme des arrestations, des perquisitions et des poursuites pénales est en augmentation. A la date du 26 octobre 2018, 90 affaires pénales ont été ouvertes contre des Témoins de Jéhovah dans 30 régions de Russie et une quarantaine de croyants sont en détention. Deux procès sont actuellement en cours, l’un à Oriol et l’autre en Kabardino-Balkarie. Le suivi des audiences laisse apparaître des violations des droits des accusés dans le recueil et l’examen des preuves.
