Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah

Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017

Résumé :

Le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et ses 395 branches régionales, dont les activités et les publications avaient déjà fait l’objet de condamnations dans certaines régions de Russie, ont été interdits le 20 avril 2017 par la Cour suprême de la Fédération de Russie, à la suite d’une requête en ce sens du ministère fédéral de la Justice. Depuis, plusieurs croyants ont fait l’objet de poursuites judiciaires, tandis que les mois suivants ont vu une vague de violences contre leurs lieux de culte et de discriminations, retombée depuis.

Résumé :

Cette note est une mise à jour de la note : DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », Ofpra, 14/02/2018

Depuis avril 2018, une vague de perquisitions, d’arrestations et de poursuites pénales touche les Témoins de Jéhovah, dont dix-huit sont en détention provisoire à la date du 28 juin 2018. Sur la période de février à juin 2018, un seul cas de privation de propriété a été signalé dans les sources publiques et aucun de vandalisme, d’agression physique ou de discrimination.

Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février et 2 juillet 2018

Résumé :

Cette note est une mise à jour des notes DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », OFPRA, 14/02/2018 et DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », OFPRA, 02/07/2018

Depuis juillet 2018, le rythme des arrestations, des perquisitions et des poursuites pénales est en augmentation. A la date du 26 octobre 2018, 90 affaires pénales ont été ouvertes contre des Témoins de Jéhovah dans 30 régions de Russie et une quarantaine de croyants sont en détention. Deux procès sont actuellement en cours, l’un à Oriol et l’autre en Kabardino-Balkarie. Le suivi des audiences laisse apparaître des violations des droits des accusés dans le recueil et l’examen des preuves.

Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février, 2 juillet et 16 novembre 2018

Résumé :

Cette note est une mise à jour des notes DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », OFPRA, 14/02/2018 ; DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », OFPRA, 02/07/2018 et DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2018 à octobre 2018 », OFPRA, 16/11/2018.

Les sources publiques continuent de faire régulièrement état de perquisitions, d’arrestations et de l’ouverture de nouvelles procédures pénales à l’encontre de Témoins de Jéhovah. A fin février 2019, des enquêtes pénales ont été ouvertes dans 33 régions de Russie et 23 personnes sont encore détenues en maison d’arrêt. Le 6 février 2019, une condamnation à six ans de réclusion pour organisation des activités d’une organisation extrémiste a été prononcée contre un Témoin de Jéhovah d’Oriol. Le 19 février 2019, des Témoins de Jéhovah de Sourgout (District autonome des Khantys-Mansis – Iougra) ont accusé le département local du Comité d’enquête de les avoir soumis à des actes de torture lors de leurs interrogatoires.

Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février 2018, 2 juillet 2018, 16 novembre 2018 et 18 mars 2019

Résumé :

Cette note est une mise à jour des notes DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », OFPRA, 14/02/2018 ; DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », OFPRA, 02/07/2018 ; DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2018 à octobre 2018 », OFPRA, 16/11/2018 et DIDR, « Situation des Témoins de Jéhovah de novembre 2018 à février 2019 », OFPRA, 18/03/2019.

Les sources publiques continuent de faire régulièrement état de perquisitions, d’arrestations et de l’ouverture de nouvelles procédures pénales à l’encontre de Témoins de Jéhovah. En mai 2019, des enquêtes pénales sont ouvertes dans 36 régions de Russie et au 13 juin 2019, 36 personnes sont encore détenues. Entre mars à mai 2019, deux Témoins de Jéhovah sont condamnés à des amendes de plusieurs milliers d’euros.

Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février 2018, 2 juillet 2018, 16 novembre 2018, 18 mars 2019 et 8 juillet 2019

Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période juillet 2019-février 2020 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle recense les arrestations, enquêtes et mesures préventives auxquelles ils sont exposés, les poursuites pénales contre les personnes et les autres pressions, leurs soutiens nationaux et internationaux. La note aborde également les territoires ukrainiens de Crimée et Sébastopol annexés par la Russie.

Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période de mars 2020 à mars 2021 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle recense les arrestations, enquêtes, sanctions administratives et mesures préventives auxquels ils sont exposés, les poursuites pénales contre les personnes et les autres pressions ainsi que leurs soutiens. La note aborde aussi les territoires ukrainiens de Crimée et Sébastopol annexés par la Russie.

(période avril-novembre 2021)

Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période d’avril 2021 à novembre 2021 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle évoque les condamnations récentes par des tribunaux de Témoins de Jéhovah, notamment celles à des peines de privation de liberté, y compris les peines avec sursis, en donnant des exemples des principales condamnations des affaires jugées sur ladite période de référence. Elle relève aussi le nombre de Témoins de Jéhovah actuellement en détention et celui des affaires pénales ouvertes contre eux depuis 2017. Par ailleurs, elle traite également du contenu et de la portée de la résolution d’éclaircissement de doctrine du Plénum de la Cour suprême du 28 octobre 2021, qui rappelle que seules les activités visant à la restauration d’une organisation interdite pour extrémisme sont passibles de poursuites, le simple exercice de la foi relevant quant à lui de la liberté de religion garantie par la Constitution russe. Les pratiques judiciaires relevées en novembre et début décembre 2021 concernant les procédures ouvertes contre des Témoins de Jéhovah semblent indiquer une portée incertaine et limitée de la résolution du 28 octobre 2021 de la Cour suprême de Fédération de Russie.