Conseil de l’Europe

Articles de cette rubrique

• Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France
  Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

  29 décembre 2013

  Cour européenne des droits de l’homme
  Résolution CM/ResDH(2013)184
  Association les Témoins de Jehovah contre France
  Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  (Requête n° 8916/05, arrêts du 30/06/2011, définitif le 30/09/2011 et 05/07/2012, définitif le 05/10/2012) (…)

• Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
  Convention européenne - Biomédecine - Dignité de l’être humain - Consentement

  17 juillet 2012

  CONVENTION
  POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DIGNITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN À L’ÉGARD DES APPLICATIONS DE LA BIOLOGIE ET DE LA MÉDECINE :
  CONVENTION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LA BIOMÉDECINE Préambule Les Etats membres du Conseil de l’Europe, les autres Etats et la (…)

• EU Local Statement on the Persecution of Jehovah’s Witnesses in Russia
  Committee of Ministers, Strasbourg, 5 April 2017

  22 avril 2017

  1283rd Meeting of the Committee of Ministers (5 April 2017)
  EU Local Statement on the Persecution of Jehovah’s Witnesses in Russia
  The claim filed by the Ministry of Justice of the Russian Federation on 15 March before the Supreme Court is the latest crackdown on, and a further escalation of (…)

• Fiche thématique : Liberté de religion
  Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, septembre 2020

  20 mai 2023

  La mise en œuvre pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties à la Convention apporte une contribution majeure à la réalisation du respect et de l’application communs des droits de l’homme en Europe.
  La Cour européenne a souligné que (…)

• Fiche thématique – Liberté de religion (CEDH)
  Service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme

  21 avril 2023

  Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
  Article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme :
  « 1. Toute personne a droit à la liberté (…)

• Fiche thématique – Objection de conscience (CEDH)
  Service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme

  21 avril 2023

  Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
  « [L]’article 9 [de la Convention européenne des droits de l’homme] ne mentionne pas expressément le droit à l’objection de conscience. [La Cour européenne (…)

• Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes
  Assemblée parlementaire, 22 juin 1999

  15 décembre 2016

  Conseil de l’Europe
  Assemblée parlementaire
  Recommandation 1412 (1999)
  1. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux dans laquelle elle a estimé inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes au motif que (…)

• Résolution 1928 : Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
  Assemblée parlementaire, 24 avril 2013

  9 mai 2013

  Conseil de l’Europe
  Assemblée parlementaire
  Résolution 1928 (2013) Version finale
  1. L’Assemblée parlementaire est préoccupée par la multiplication des agressions violentes dont font l’objet certaines communautés religieuses et certains individus à travers le monde sur le fondement de leur (…)

• Résolution 1992 : La protection des mineurs contre les dérives sectaires
  Assemblée parlementaire, 10 avril 2014

  12 avril 2014

  Conseil de l’Europe
  Assemblée parlementaire
  Résolution 1992 (2014) Version finale
  1. L’Assemblée parlementaire rappelle l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur d’une politique de protection des mineurs, qui a conduit à l’adoption d’un certain nombre de conventions dans ce domaine, (…)

• Résolution 2076 : Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  Assemblée parlementaire, 30 septembre 2015

  23 octobre 2015

  Conseil de l’Europe
  Assemblée parlementaire
  Résolution 2076 (2015)
  1. L’Assemblée parlementaire constate que le fait religieux connaît un regain d’importance dans les sociétés européennes. Une pluralité de croyances et d’Eglises se développe en Europe à côté des religions qui ont marqué (…)