Documents administratifs

Articles de cette rubrique

• CAA Paris, 16 juin 2005
  Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

  10 novembre 2016

  Cour administrative d’appel de Paris
  N° 02PA00039
  Inédit au recueil Lebon
  5EME CHAMBRE - FORMATION A
  M^me la Pré SICHLER-GHESTIN, président
  M^me Anne LECOURBE, rapporteur
  M. JARDIN, commissaire du gouvernement
  GARAY, avocat
  lecture du jeudi 16 juin 2005
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU (…)

• CAA Paris, 1^er décembre 2005
  Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

  10 novembre 2016

  Cour administrative d’appel de Paris
  N° 02PA00039
  Inédit au recueil Lebon
  5EME CHAMBRE - FORMATION A
  M^me la Pré SICHLER-GHESTIN, président
  M^me Anne LECOURBE, rapporteur
  M. JARDIN, commissaire du gouvernement
  GARAY, avocat
  lecture du jeudi 1 décembre 2005
  REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

• Conseil d’État, 22 février 2013
  Documents administratifs - Communication - Miviludes

  3 mars 2013

  Conseil d’État
  N° 337987
  Mentionné dans les tables du recueil Lebon
  10^e et 9^e sous-sections réunies
  M. Thierry Carriol, rapporteur
  M. Edouard Crépey, rapporteur public
  BLONDEL, avocat
  lecture du vendredi 22 février 2013
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu, 1° (…)

• Conseil d’État, 26 mars 2025
  Documents administratifs - Communication - Miviludes

  3 juin

  Conseil d’État
  N° 490743
  Mentionné aux tables du recueil Lebon
  10^e - 9^e chambres réunies
  M. Jacques-Henri Stahl, président
  M. Bruno Delsol, rapporteur
  M^me Esther de Moustier, rapporteure publique
  CABINET ROUSSEAU, TAPIE, avocats
  Lecture du mercredi 26 mars 2025
  REPUBLIQUE (…)

• Conseil d’État, 3 juillet 2006
  Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

  15 avril 2011

  Conseil d’Etat
  statuant
  au contentieux
  N° 284297
  Inédit au recueil Lebon
  10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
  M. Stirn, président
  M. Edouard Geffray, rapporteur
  M^me Mitjavile, commissaire du gouvernement
  BLONDEL, avocat
  lecture du lundi 3 juillet 2006
  REPUBLIQUE (…)

• TA Paris, 14 juin 2024
  Miviludes - Rapport d’activité - Excès de pouvoir - Suppression de passages

  22 août 2024

  Tribunal Administratif de Paris
  Lecture du vendredi 14 juin 2024
  N° 2206262
  6^e Section - 1^re Chambre
  Inédit au recueil Lebon
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante :
  Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 31 janvier 2023 (…)

• TA Paris, 16 mai 2025, n° 2322627
  Miviludes - Documents administratifs - Communication

  3 juin

  Tribunal Administratif de Paris
  Lecture du vendredi 16 mai 2025
  N° 2322627
  5^e Section - 4^e Chambre
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante :
  Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l’association CAP pour la (…)

• TA Paris, 16 mai 2025, n° 2413239
  Miviludes - Rapport d’activité - Excès de pouvoir - Suppression de passages

  3 juin

  Tribunal Administratif de Paris
  Lecture du vendredi 16 mai 2025
  N° 2413239
  5^e Section - 4^e Chambre
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante :
  Par une décision du 22 mars 2024, le Conseil d’État statuant au contentieux a renvoyé devant le tribunal (…)

• TA Paris, 22 décembre 2014
  Documents administratifs - Communication - Miviludes

  21 juin 2017

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
  (6^e section — 3^e chambre)
  N° 0712489/6-3
  FEDERATION CHRETIENNE DES TEMO1NS DE JEHOVAH DE FRANCE
  M^me Salzmann Rapporteur
  M. Dayan Rapporteur public
  Audience du 4 décembre 2014 Lecture du 22 décembre 2014
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  AU NOM DU PEUPLE (…)

• TA Paris, 3 juillet 2014
  Documents administratifs - Communication - Miviludes

  21 juin 2017

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
  (Le magistrat désigné)
  N° 0712489/6-3
  FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
  M^me Salzmann Magistrat désigné
  M. Dayan Rapporteur public
  Audience du 18 juin 2014 Lecture du 3 juillet 2014
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (…)