Actualité juridique des années 2012 à 2014
Le 6 mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué 22 procédures engagées par les Témoins de Jéhovah contre la Fédération de Russie. Le document de 68 pages publié en anglais résume l’historique du mouvement en Russie pour situer le contexte de ces différentes requêtes, cite (...)
Tandis que les Témoins de Jéhovah sont présents en Russie depuis 1891, ils ont dû subir durant plusieurs décennies l’interdiction de leur culte et la violente persécution de leurs fidèles. Le ministère de la Justice russe a officiellement enregistré le Centre administratif de l’Organisation (...)
« Aucune arme forgée contre toi ne saurait être efficace. Toute langue qui t’accuserait en justice, tu la confondras. Tel est le lot des serviteurs de Yahvé, la victoire que je leur assure. » - Isaïe 54:17, La Bible de Jérusalem, 1973.
Telles sont les paroles du prophète Isaïe que les (...)
À l’époque des faits, l’association requérante dénommée Jehovas Zeugen in Österreich était simplement enregistrée en tant que communauté religieuse en Autriche. Elle n’obtint le statut officiel de congrégation religieuse reconnue que bien après le dépôt de son recours (20 juillet 2005), (...)
Parce que les autorités géorgiennes ont toléré le harcèlement agressif et les violences contre les Témoins de Jéhovah durant les années 2000-2001, avec l’approbation si ce n’est la participation d’agents de l’État, la Cour européenne des droits de l’homme a fermement condamné la Géorgie pour (...)
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu début septembre 2012 un arrêt particulièrement intéressant, qui explique les conditions dans lesquelles la liberté de manifester sa religion doit être protégée.
Saisie par le Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, la Grande chambre de la (...)
Depuis 2007 et jusqu’à récemment, le juge administratif annulait à chaque fois la décision de l’administration pénitentiaire refusant de délivrer aux Témoins de Jéhovah un agrément pour leurs aumôniers bénévoles et imposait le réexamen de la demande dans un délai déterminé. Il en résultait (...)
Chaque année, près de 17 millions de Témoins de Jéhovah et sympathisants célèbrent simultanément dans le monde entier la commémoration de la mort du Christ, en souvenir du sacrifice de sa vie pour le salut de l’humanité. Du fait d’un plus grand nombre d’assistants à cet office spécial ou d’un (...)
Malgré un contexte de plus en plus tendu autour de la laïcité française, le Conseil d’État a rendu un arrêt s’appuyant sur une laïcité équilibrée, favorisant les libertés fondamentales de tous les cultes dans les seules limites de l’ordre public, et non sur le sectarisme actuel qui voudrait (...)
Grâce à un nouvel arrêt rendu en leur faveur par la plus haute juridiction administrative, les Témoins de Jéhovah devraient obtenir l’accès à des documents utilisés par la Miviludes pour les accuser de troubles à l’ordre public. Ils pourront ainsi « savoir précisément ce qu’on leur reproche », (...)
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