Actualité juridique des années 2010 à 2013
Avec courage et franchise dans le contexte actuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce les discriminations rencontrées par certains croyants dans les prisons françaises. D’abord révélé sur le site web de L’Express et commenté par la presse, son avis du 24 mars 2011 (...)
Tandis que les Témoins de Jéhovah sont présents en Russie depuis 1891, ils ont dû subir durant plusieurs décennies l’interdiction de leur culte et la violente persécution de leurs fidèles. Le ministère de la Justice russe a officiellement enregistré le Centre administratif de l’Organisation (...)
« Aucune arme forgée contre toi ne saurait être efficace. Toute langue qui t’accuserait en justice, tu la confondras. Tel est le lot des serviteurs de Yahvé, la victoire que je leur assure. » - Isaïe 54:17, La Bible de Jérusalem, 1973.
Telles sont les paroles du prophète Isaïe que les (...)
À l’époque des faits, l’association requérante dénommée Jehovas Zeugen in Österreich était simplement enregistrée en tant que communauté religieuse en Autriche. Elle n’obtint le statut officiel de congrégation religieuse reconnue que bien après le dépôt de son recours (20 juillet 2005), (...)
Une victoire historique vient d’être obtenue par les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme : à seize voix contre une, la Grande chambre a conclu que l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne protège le (...)
Tandis que la persécution et l’intolérance s’intensifient en Russie contre les Témoins de Jéhovah, un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient défendre leurs droits fondamentaux ainsi bafoués.
Les Témoins de Jéhovah pratiquent leur culte chrétien en Russie depuis 1891 (...)
Pour la première fois, la France a été condamnée pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui défend le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Jusque-là, les juges de Strasbourg esquivaient la question en s’attachant à d’autres (...)
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu début septembre 2012 un arrêt particulièrement intéressant, qui explique les conditions dans lesquelles la liberté de manifester sa religion doit être protégée.
Saisie par le Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, la Grande chambre de la (...)
Comme cela était prévisible, la Cour de cassation n’a pas maintenu le raisonnement de la Cour d’appel de Versailles, qui avait relaxé l’auteur de propos reconnus diffamatoires et condamné le directeur de publication du magazine ayant reproduit les termes litigieux.
Afin d’expliquer cette (...)
Lorsqu’ils arrivent à court de moyens légaux pour empêcher les Témoins de Jéhovah de pratiquer leur culte, certains élus se permettent d’utiliser des méthodes peu orthodoxes.
En 2002, l’Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d’Étampes a déposé une demande de permis de (...)
