Presse juridique

Articles de cette rubrique

• La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention
  Serge Slama, Revue du droit des religions, n° 12 | 2021

  4 décembre 2023

  Résumé
  De prime abord, la « laïcité pénitentiaire » apparaît à l’égard de la pratique de la religion plus bienveillante que dans le cadre d’autres services publics notamment parce qu’il pèse sur l’État en vertu de la loi de 1905 et de la loi pénitentiaire de 2009 une obligation positive (…)

• Le droit à l’objection de conscience au service militaire pour motifs religieux
  Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 1 | 2016

  15 juillet 2023

  Résumé
  Ignorée par la majorité des États durant près de quarante ans, l’objection de conscience au service militaire a depuis quelques années acquis un statut incontestable de droit fondamental reconnu tant par le Comité des droits de l’homme des Nations unies que par la Cour européenne des (…)

• Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
  Philippe Goni et Gérard Gonzalez, Revue du droit des religions, n° 10 | 2020

  16 juillet 2023

  Selon l’article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». L’article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont (…)

• L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste
  Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 14 | 2022

  13 janvier

  L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le régime (…)

• L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
  Frédéric Dieu, Revue du droit des religions, n° 9 | 2020

  6 août 2023

  Résumé
  La notion d’ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n’étant plus seulement un cadre d’expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l’ensemble de (…)

• Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
  Gérard Gonzalez et Philippe Goni, Revue du droit des religions, n° 13 | 2022

  1er décembre 2023

  Résumé
  Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont (…)