Articles de cette rubrique

• Le droit à l’objection de conscience au service militaire pour motifs religieux
  Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 1 | 2016

  15 juillet

  Résumé
  Ignorée par la majorité des États durant près de quarante ans, l’objection de conscience au service militaire a depuis quelques années acquis un statut incontestable de droit fondamental reconnu tant par le Comité des droits de l’homme des Nations unies que par la Cour européenne des (...)

• Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
  Philippe Goni et Gérard Gonzalez, Revue du droit des religions, n° 10 | 2020

  16 juillet

  Selon l’article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». L’article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont (...)

• L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
  Frédéric Dieu, Revue du droit des religions, n° 9 | 2020

  6 août

  Résumé
  La notion d’ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n’étant plus seulement un cadre d’expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l’ensemble (...)