COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE BAYATYAN c. ARMÉNIE
(Requête no 23459/03)
ARRÊT
STRASBOURG
7 juillet 2011
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Bayatyan c. Arménie,
La Cour européenne des droits de l’homme, (...)
Article 9 (Liberté de conscience)