Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les Témoins de Jéhovah et plus généralement les libertés de culte et de conscience (article 9 de la Convention) et la discrimination religieuse (article 14)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE BAYATYAN c. ARMÉNIE
(Requête no 23459/03)
ARRÊT
STRASBOURG
7 juillet 2011
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Bayatyan c. Arménie,
La Cour européenne des droits de l’homme, (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE ASSOCIATION LES TÉMOINS DE JÉHOVAH c. FRANCE
(Requête n° 8916/05)
ARRÊT
(Fond)
STRASBOURG
30 juin 2011
DÉFINITIF
30/09/2011
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE ASSOCIATION LES TÉMOINS DE JÉHOVAH c. FRANCE
(Requête no 8916/05)
ARRÊT
(Satisfaction équitable)
STRASBOURG
5 juillet 2012
DÉFINITIF
05/10/2012
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE ERÇEP c. TURQUIE
(Requête no 43965/04)
DÉFINITIF
22/02/2012 ARRÊT
STRASBOURG
22 novembre 2011
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE FETİ DEMİRTAŞ c. TURQUIE
(Requête no 5260/07)
ARRÊT
STRASBOURG
17 janvier 2012
DÉFINITIF
17/04/2012
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
COUR (CHAMBRE)
AFFAIRE HOFFMANN c. AUTRICHE
(Requête no 12875/87)
ARRÊT
STRASBOURG
23 juin 1993
En l’affaire Hoffmann c. Autriche,
La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
COUR (CHAMBRE)
AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE
(Requête no 14307/88)
ARRÊT
STRASBOURG
25 mai 1993
En l’affaire Kokkinakis c. Grèce,
La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
COUR (CHAMBRE)
AFFAIRE MANOUSSAKIS ET AUTRES c. GRECE
(Requête no 18748/91)
ARRÊT
STRASBOURG
26 septembre 1996
En l’affaire Manoussakis et autres c. Grèce (1),
La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
ANCIENNE DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE MEMBRES DE LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE GLDANI ET AUTRES c. GÉORGIE
(Requête no 71156/01)
ARRÊT
STRASBOURG
3 mai 2007
DÉFINITIF
03/08/2007
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de (...)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE PALAU-MARTINEZ c. FRANCE
(Requête no 64927/01)
ARRÊT
STRASBOURG
16 décembre 2003
DÉFINITIF
16/03/2004
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de (...)
