Alors que la Cour suprême de Norvège avait unanimement annulé l’arrêt d’une cour d’appel, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée [1], celle-ci a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Le 13 février 2023, elle a été informée que sa requête contre la Norvège a été rejetée, sans précision des motivations de cette décision. En dehors du non-respect des conditions de recevabilité liées à la procédure, une requête est souvent jugée irrecevable au motif qu’elle est « manifestement mal fondée [2] ».

En l’occurrence, il existe une jurisprudence constante et abondante de la CEDH de non violation de la Convention dans des affaires similaires, en ce qui concerne l’excommunication d’un membre ou le droit à la dissidence au sein d’une organisation religieuse [3].

Comme l’expliquait déjà en 2014 Gérard Gonzalez, professeur émérite à l’Université de Montpellier, dans la Revue trimestrielle des droits de l’homme :

« De cette autonomie doctrinale résulte une autonomie disciplinaire selon laquelle il est “interdit à l’État d’obliger une communauté religieuse à admettre ou exclure un individu ou à lui confier une responsabilité religieuse quelconque”. La consécration de cette autonomie disciplinaire est une constante de la jurisprudence confrontée à des requêtes de desservants, parfois victimes de sanctions ecclésiales le plus souvent motivées par la manifestation dérangeante de désaccords doctrinaux [4]. »