Instruments juridiques du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, mécanismes du Conseil des droits de l’homme et constatations adoptées par le Comité des droits de l’homme concernant les Témoins de Jéhovah ou plus généralement les libertés religieuses
Nations Unies CCPR/C/142/D/2935/2017 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 16 décembre 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l’homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, (…)
Nations Unies CCPR/C/139/D/2765/2016 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 1er février 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l’homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, (…)
Préambule
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits (…)
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la (…)
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