Actualité juridique des années 2021 à 2023
Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l’édification d’un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d’information devront être installés sur le site historique « Tiergarten (…)
À la suite d’une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l’encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l’association en première (…)
Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (…)
Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l’association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s’appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l’article 9 de la Convention (…)
Le 30 novembre 2018, un rapport intitulé « Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l’organisation des témoins de Jéhovah » et une recommandation ont été rédigés par le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN), un centre (…)
Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l’Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par le (…)
Alors que la Cour suprême de Norvège avait unanimement annulé l’arrêt d’une cour d’appel, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée, celle-ci a déposé un recours devant la haute juridiction du Conseil de l’Europe.
Le 13 février 2023, la (…)
Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (…)
Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l’association des Témoins de Jéhovah à la suite d’un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que (…)
À Nordhouse en Alsace, les activités de « démarchage à domicile » sur le territoire de la commune ont été soumises à une autorisation préalable par un arrêté municipal du 25 novembre 2019.
Ignorant probablement cette récente règlementation, des Témoins de Jéhovah pratiquaient le 15 décembre (…)
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