Après l’annulation par un jugement du 5 novembre 2007 du Tribunal administratif de Toulouse d’un précédent rejet implicite, un aumônier du culte des Témoins de Jéhovah a déposé une nouvelle demande d’agrément auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires, contraint par la justice de procéder à un réexamen dans un délai de deux mois. Celui-ci prononce un nouveau refus le 28 janvier 2008.

Par ailleurs, la tenue exceptionnelle d’un office religieux le 22 mars 2008, pour célébrer la commémoration annuelle du sacrifice du Christ, n’a pas été autorisée par l’administration, bien que le code de procédure pénale prévoit en son article D. 432 que « chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse » et notamment « participer aux offices ou réunions organisées par les personnes agréées ».

Après avoir constaté que l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France bénéficie bien du statut d’association cultuelle régie par la loi de 1905 et qu’elle avait reconnu la qualité de ministre du culte au requérant, ce dernier remplissait les conditions requises pour apporter une assistance spirituelle aux détenus et pour célébrer des offices religieux.

Ensuite, le juge rappelle qu’« aucune disposition législative ou réglementaire ne conditionne la désignation d’un aumônier à un nombre minimum de détenus susceptibles de recourir à son assistance spirituelle ». Dès lors, « en invoquant l’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant de la confession des Témoins de Jéhovah [...] le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse s’est fondé sur un motif qui n’était pas de nature à justifier légalement une telle décision ».

Selon la presse, il y aurait d’ailleurs 16 demandes en ce sens au centre de détention de Muret, que les intéressés soient déjà engagés dans cette religion ou simplement des sympathisants. En effet, le bénéfice d’un tel accompagnement dans leur pratique cultuelle ne nécessite pas forcément une conversion ou une pratique antérieures à leur entrée en prison.

La décision de refus d’agrément est donc annulée et doit être réexaminée dans un délai de deux mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. L’État est condamné à verser 1 200 euros au plaignant.