Toutes les réponses sur le classement comme « secte » et sur les dérives sectaires
Depuis 2005, le gouvernement a clairement pris position contre l’établissement de quelconques listes de mouvements sectaires et a fortiori contre toute action publique motivée par celles-ci.
Le ministère de l’Intérieur l’a rappelé à plusieurs reprises, comme dans sa circulaire du 23 janvier (...)
Face aux arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l’homme qui protègent les libertés religieuses des Témoins de Jéhovah, divers militants prétendent que la juridiction suprême n’a pas conscience des dérives sectaires de la dénomination chrétienne. Est-ce vraiment le cas ? (...)
Tant le gouvernement français que les juridictions nationales et européennes ont régulièrement rappelé que ces documents parlementaires n’emportent qu’un rôle informatif, n’ayant en aucun cas une quelconque valeur juridique ou normative.
Le juge administratif l’a rappelé à plusieurs (...)
Si le gouvernement ou tout organisme qui en dépend imposait aux magistrats une formation spécifique sur les dérives sectaires, cela pourrait remettre en cause l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif. Il serait alors légitime de se demander dans quelle mesure une telle intervention (...)
Les auteurs du rapport parlementaire sur les sectes en France publié en 1996 renvoyant systématiquement au travail des Renseignements généraux (RG) pour justifier la classification des Témoins de Jéhovah comme mouvement sectaire, ceux-ci ont usé de leur droit d’accès aux documents (...)
