Circulaires ministérielles

Articles de cette rubrique

• Charte de la laïcité à l’École
  Valeurs et symboles de la République

  2 mars 2014

  La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
  La République est laïque
  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. (…)

• Charte de la personne hospitalisée
  Ministère de la Santé et des Solidarités, 2 mars 2006

  1er avril 2016

  L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les (…)

• Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
  Ministère de l’Intérieur, 29 juillet 2011

  29 octobre 2011

  MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Sous-direction des libertés publiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau central des cultes ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau des cultes du Bas-Rhin, (…)

• Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles
  Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010

  29 janvier 2011

  Circulaire n° IOCD1016585C du ministère de l’Intérieur datée du 23 juin 2010
  Dans le cadre des travaux de groupe de travail mis en place pour étudier les suites à donner aux préconisations du rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (…)