| Créé en France par la loi du 25 juillet 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public placé auprès du ministre de l’Intérieur, qui reconnaît la qualité de réfugié ou d’apatride (Article L121-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). |
18 mars 2019
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de novembre 2018 à février 2019
Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février, 2 juillet et 16 novembre 2018
Résumé :
Cette note est une mise à jour des notes DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », OFPRA, 14/02/2018 ; DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », OFPRA, 02/07/2018 et DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2018 à octobre 2018 », OFPRA, 16/11/2018.
Les sources publiques continuent de faire régulièrement état de perquisitions, d’arrestations et de l’ouverture de nouvelles procédures pénales à l’encontre de Témoins de Jéhovah. A fin février 2019, des enquêtes pénales ont été ouvertes dans 33 régions de Russie et 23 personnes sont encore détenues en maison d’arrêt. Le 6 février 2019, une condamnation à six ans de réclusion pour organisation des activités d’une organisation extrémiste a été prononcée contre un Témoin de Jéhovah d’Oriol. Le 19 février 2019, des Témoins de Jéhovah de Sourgout (District autonome des Khantys-Mansis – Iougra) ont accusé le département local du Comité d’enquête de les avoir soumis à des actes de torture lors de leurs interrogatoires.
8 juillet 2019
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de mars à juin 2019
Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février 2018, 2 juillet 2018, 16 novembre 2018 et 18 mars 2019
Résumé :
Cette note est une mise à jour des notes DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah. Situation depuis la décision d’interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 avril 2017 », OFPRA, 14/02/2018 ; DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », OFPRA, 02/07/2018 ; DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2018 à octobre 2018 », OFPRA, 16/11/2018 et DIDR, « Situation des Témoins de Jéhovah de novembre 2018 à février 2019 », OFPRA, 18/03/2019.
Les sources publiques continuent de faire régulièrement état de perquisitions, d’arrestations et de l’ouverture de nouvelles procédures pénales à l’encontre de Témoins de Jéhovah. En mai 2019, des enquêtes pénales sont ouvertes dans 36 régions de Russie et au 13 juin 2019, 36 personnes sont encore détenues. Entre mars à mai 2019, deux Témoins de Jéhovah sont condamnés à des amendes de plusieurs milliers d’euros.
23 mars 2020
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2019 à février 2020
Mise à jour des notes de la DIDR des 14 février 2018, 2 juillet 2018, 16 novembre 2018, 18 mars 2019 et 8 juillet 2019
Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période juillet 2019-février 2020 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle recense les arrestations, enquêtes et mesures préventives auxquelles ils sont exposés, les poursuites pénales contre les personnes et les autres pressions, leurs soutiens nationaux et internationaux. La note aborde également les territoires ukrainiens de Crimée et Sébastopol annexés par la Russie.
