Question de droit

Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?
Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

- Modifié le 26 mai

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France [1].

En particulier, trois associations nationale organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle dès 2002, par le moyen d’arrêtés préfectoraux à l’époque [2] :

  • l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France en 2002 [3] ;
  • la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, en tant qu’union des associations cultuelles locales, en 2003 [4] ;
  • l’Association pour la Construction et le Développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah en 2006 [5].

La Cour d’appel de Versailles a d’ailleurs eu l’occasion de confirmer la grande capacité juridique de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France, en l’occurrence de recevoir un legs [6].