Droit européen (CEDH)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les Témoins de Jéhovah, particulièrement en matière de liberté de culte et de conscience (article 9 de la Convention) et de discrimination religieuse (article 14)

Articles de cette rubrique

  • Cour européenne des droits de l’homme, Erçep c. Turquie, 22 novembre 2011
    Article 9 (Manifester sa religion ou sa conviction)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Manifester sa religion ou sa conviction
    Condamnation pénale d’un témoin de Jéhovah pour le refus d’accomplir son service militaire et l’absence d’un service civil de remplacement : violation Article 46 Article 46-2
    Exécution de l’arrêt
    Mesures générales (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Feti Demirtaş c. Turquie, 17 janvier 2012
    Article 3 (Traitements inhumains ou dégradants) - Article 9 (Liberté de conscience) - Article 6 § 1 (Procès équitable)

    Résumé juridique Article 3 Traitement dégradant
    Traitement inhumain
    Traitements subis par un objecteur de conscience, témoin de Jéhovah, détenu dans une maison d’arrêt militaire en raison de son refus de servir dans l’armée : violation En fait Le requérant est témoin de Jéhovah. En 2005, il refusa (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Hoffmann c. Autriche, 23 juin 1993
    Article 8 (Respect de la vie familiale) - Article 14 (Discrimination)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    COUR (CHAMBRE)
    AFFAIRE HOFFMANN c. AUTRICHE
    (Requête no 12875/87)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    23 juin 1993
    En l’affaire Hoffmann c. Autriche,
    La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 7 (Pas de peine sans loi) - Article 10 (Liberté d’expression)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    COUR (CHAMBRE)
    AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE
    (Requête no 14307/88)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    25 mai 1993
    En l’affaire Kokkinakis c. Grèce,
    La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Kouznetsov et autres c. Russie, 11 janvier 2007
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 6 (Procès équitable)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Liberté de religion
    Dispersion illégale d’un rassemblement organisé par les Témoins de Jéhovah : violation Article 6 Article 6-1
    Procès équitable
    Refus par les juridictions internes d’examiner une violation alléguée de la Convention : violation En fait Les (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Manoussakis et autres c. Grèce, 26 septembre 1996
    Article 9 (Liberté de religion)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    COUR (CHAMBRE)
    AFFAIRE MANOUSSAKIS ET AUTRES c. GRECE
    (Requête no 18748/91)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    26 septembre 1996
    En l’affaire Manoussakis et autres c. Grèce (1),
    La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, 3 mai 2007
    Article 3 (Traitements inhumains ou dégradants) - Article 9 (Liberté de religion) - Article 14 (Discrimination)

    Résumé juridique Article 3 Traitement dégradant
    Traitement inhumain
    Obligations positives
    Agression violente visant une congrégation de témoins de Jéhovah par un groupe prétendant soutenir l’Eglise orthodoxe, et absence d’enquête effective : violation Article 9 Article 9-1
    Liberté de religion (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Palau-Martinez c. France, 16 décembre 2003
    Article 8 (Respect de la vie familiale) - Article 14 (Discrimination)

    Résumé juridique Article 8 DISCRIMINATION
    Placement des enfants chez le père, la mère étant Témoin de Jéhovah : violation. En fait La requérante avait demandé le divorce après le départ de son mari du domicile conjugal. Le juge de première instance avait fixé chez elle la résidence de ses deux (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Paturel c. France, 22 décembre 2005
    Article 10 (Liberté d’expression)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    PREMIÈRE SECTION
    AFFAIRE PATUREL c. FRANCE
    (Requête no 54968/00)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    22 décembre 2005
    DÉFINITIF
    22/03/2006
    Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
    En (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, 31 juillet 2008
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 14 (Discrimination)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Manifester sa religion ou sa conviction
    Retards importants dans l’octroi de la personnalité juridique à un groupe religieux : violation Article 14 Discrimination
    Manque de cohérence dans l’application des critères à remplir en vue d’obtenir (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 11 (Liberté d’association)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Liberté de religion
    Dissolution d’une communauté religieuse en l’absence de motifs pertinents et suffisants : violation Article 11 Article 11-1
    Liberté d’association
    Refus, dépourvu de base légale, de réenregistrer une communauté en tant qu’organisation (...)