Jurisprudence

Jurisprudence sur le droit des cultes, particulièrement en rapport avec le culte des Témoins de Jéhovah

Articles de cette rubrique

  • Conseil constitutionnel, 21 février 2013

    Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013
    Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]
    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2012 par le Conseil d’État (...)

  • Cour de Cassation, 10 octobre 2000
    Liberté de religion - Violences volontaires commises avec arme et en réunion - Autorités coutumières

    Cour de cassation
    Chambre criminelle
    Audience publique du mardi 10 octobre 2000
    Rejet
    N° de pourvoi : 00-81959
    Non publié au bulletin
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au (...)