Documents administratifs

Jurisprudence sur le droit d’accès aux documents administratifs

Articles de cette rubrique

  • CAA Paris, 16 juin 2005
    Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 02PA00039
    Inédit au recueil Lebon
    5EME CHAMBRE - FORMATION A
    Mme la Pré SICHLER-GHESTIN, président
    Mme Anne LECOURBE, rapporteur
    M. JARDIN, commissaire du gouvernement
    GARAY, avocat
    lecture du jeudi 16 juin 2005
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • CAA Paris, 1er décembre 2005
    Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 02PA00039
    Inédit au recueil Lebon
    5EME CHAMBRE - FORMATION A
    Mme la Pré SICHLER-GHESTIN, président
    Mme Anne LECOURBE, rapporteur
    M. JARDIN, commissaire du gouvernement
    GARAY, avocat
    lecture du jeudi 1 décembre 2005
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Conseil d’État, 22 février 2013
    Documents administratifs - Communication - Miviludes

    Conseil d’État
    N° 337987
    Mentionné dans les tables du recueil Lebon
    10e et 9e sous-sections réunies
    M. Thierry Carriol, rapporteur
    M. Edouard Crépey, rapporteur public
    BLONDEL, avocat
    lecture du vendredi 22 février 2013
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu, 1° sous le n° 337987, (...)

  • Conseil d’État, 3 juillet 2006
    Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

    Conseil d’Etat
    statuant
    au contentieux
    N° 284297
    Inédit au recueil Lebon
    10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
    M. Stirn, président
    M. Edouard Geffray, rapporteur
    Mme Mitjavile, commissaire du gouvernement
    BLONDEL, avocat
    lecture du lundi 3 juillet 2006
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • TA Paris, 22 décembre 2014
    Documents administratifs - Communication - Miviludes

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (6e section — 3e chambre)
    N° 0712489/6-3
    FEDERATION CHRETIENNE DES TEMO1NS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Salzmann Rapporteur
    M. Dayan Rapporteur public
    Audience du 4 décembre 2014 Lecture du 22 décembre 2014
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu le (...)

  • TA Paris, 3 juillet 2014
    Documents administratifs - Communication - Miviludes

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (Le magistrat désigné)
    N° 0712489/6-3
    FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Salzmann Magistrat désigné
    M. Dayan Rapporteur public
    Audience du 18 juin 2014 Lecture du 3 juillet 2014
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu le (...)