Droit de la famille

Jurisprudence sur le mariage et les droits parentaux

Articles de cette rubrique

  • CA Douai, 2 septembre 1999
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant - Suivi médical

    COUR D’APPEL DE DOUAI
    7e chambre
    2 SEPTEMBRE 1999
    PRÉSIDENCE DE Mme ROUSSEL
    Mme Muriel L. c/ M. Joël N.
    [...]
    Il apparaît des éléments de la cause que le couple parental s’est dégradé principalement en 1997, que le désaccord du couple qui est manifestement plus ancien s’est cristallisé à cette (...)

  • CA Lyon, 21 mars 2011
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

    COUR D’APPEL DE LYON
    2e chambre
    ARRET DU 21 Mars 2011
    R. G : 09/ 02173
    APPELANTE :
    Mme Y... divorcée X... née le 23 Avril 1978 à MEKNES (MAROC) [...]
    représentée par Me [...]
    INTIME :
    M. X... né le 24 Juillet 1968 à DEMNA-TAOUNATE (MAROC) Elisant domicile au cabinet de son conseil [...] (...)

  • CA Lyon, 30 août 2006
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

    COUR D’APPEL DE LYON
    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
    Section B
    ARRET DU 30 Août 2006
    RG 06/255
    APPELANT :
    Monsieur X...
    représenté par [...]
    INTIMÉE :
    Madame Y...
    représentée par [...]
    FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
    Par jugement du 21 décembre 2005, le juge aux affaires familiales de (...)

  • CA Montpellier, 6 novembre 2001
    Autorité parentale - Droit de visite et d’hébergement - Religion - Liberté de conscience

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
    1° Chambre Section C
    ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2001
    R.G : 00/5439
    APPELANTE :
    Madame X...
    représentée par [...]
    INTIMÉ :
    Monsieur Y...
    représenté par [...]
    X... est appelante d’une ordonnance rendue le 14 novembre 2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de (...)

  • CA Toulouse, 23 juin 2009
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE
    1re Chambre Section 2
    ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE NEUF
    N° RG : 08/04286
    APPELANT (E/S)
    Monsieur X...
    représenté par [...]
    INTIME (E/S)
    Madame Y...
    représentée par [...]
    ARRET :
    CONTRADICTOIRE
    prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de (...)

  • Cour constitutionnelle (Belgique), 12 mars 2015
    Cours de religion et de morale - Dispense motivée - Education parentale

    Numéro du rôle : 5885
    Arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015
    ARRÊT
    En cause : la question préjudicielle relative à l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et à l’article 5 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la (...)

  • Cour de cassation, 11 avril 2002
    Divorce - Résidence habituelle des enfants - Religion

    Cour de Cassation Chambre civile 2
    Audience publique du 11 avril 2002
    Rejet
    N° de pourvoi : 00-15819
    Inédit
    Président : M. ANCEL
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
    Sur le pourvoi (...)

  • TA Pau, 3 novembre 2005
    Assistante maternelle - Agrément - Religion

    Tribunal administratif de Pau
    3 novembre 2005
    N° 0401335
    Vu, 1° sous le n° 0401335 la requête, enregistrée le 28 juin 2004, présentée pour M. F. B. élisant domicile par Me Trizac ; avocat au barreau de Paris ;
    Mme B. demande que le Tribunal :
    annule pour excès de pouvoir la décision du 19 février (...)

  • TA Pau, 9 octobre 2003
    Assistante maternelle - Agrément - Religion

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
    N° 03-1695
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Audience du 9 octobre 2003
    Lecture du 9 octobre 2003
    Nature de l’affaire : 02 - Aide sociale : Aide sociale à l’enfance - 0204
    Référé injonction
    LE JUGE DES RÉFÉRÉS
    Vu la requête enregistrée au greffe du (...)