Droit de la santé

Jurisprudence sur les droits du patient, le consentement éclairé et le refus sélectif de la transfusion sanguine

Articles de cette rubrique

  • Conseil d’État, 16 août 2002
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale

    Conseil d’État
    Ordonnance du Juge des Référés du 16 août 2002
    N° 249552
    Mme Valérie F. et Mme Isabelle F.
    Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 13 août 2002, présentée pour Mme Valérie F. et pour Mme Isabelle F., épouse G., demandant au juge des référés du Conseil (...)

  • Conseil d’État, 26 octobre 2001
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Obligation de sauver - Responsabilité médicale

    Conseil d’État
    statuant
    au contentieux
    N° 198546
    Publié au Recueil Lebon
    Assemblée
    Mme Le Bihan-Graf, Rapporteur
    M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement
    Lecture du 26 octobre 2001
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, (...)

  • Conseil d’État, 26 octobre 2001, Conclusions
    M. Didier Chauvaux, Maître des requêtes au Conseil d’État, Commissaire du gouvernement

    Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 26 octobre 2001, n° 198546
    Le 2 janvier 1991, alors qu’il était âgé de quarante-quatre ans, M. S. fut admis dans une clinique privée de la Garenne-Colombes à la suite d’une brusque altération de son état de santé. Des examens révélèrent qu’il était atteint d’une (...)

  • TA Caen, 2 octobre 2007
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500913
    l’ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Lisieux et M. François X
    Mme MURAT Rapporteur
    M. CHEYLAN Commissaire du gouvernement
    Audience du 18 septembre 2007 Lecture du 2 octobre 2007
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (...)

  • TA Caen, 26 avril 2005
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500914
    ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
    M. HEU Vice-président Juge des référés
    Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
    Référé suspension
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Le Tribunal (...)

  • TA Lille, 25 août 2002
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
    Instance n° 02-3138
    M. Jérôme G. et Mme Carole G.
    Ordonnance du 25 août 2002
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Le magistrat délégué,
    Vu la requête, enregistrée le 23 août 2002 sous le numéro 02-3138, présentée pour M. Jérôme G. et Mme Carole G. par Me (...)