Questions de droit

Foire aux questions (FAQ) sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe

Articles de cette rubrique

  • La pratique de l’excommunication est-elle contraire aux droits de l’homme ?
    Droits de l’homme - Liberté de religion - Liberté d’association - Excommunication

    L’excommunication, qui peut se définir comme une mesure disciplinaire de mise à l’écart d’une communauté religieuse, est pratiquée sous diverses formes par les principaux courants religieux : catholiques, juifs, musulmans, témoins de Jéhovah, mennonites, hindous… En fait, tout dépend de l’ampleur des (...)

  • Les Églises peuvent-elles imposer des règles internes et une discipline pour assurer une certaine orthodoxie ?
    Associations religieuses - Liberté de religion - Droit interne - Discipline religieuse

    Dans la Revue trimestrielle des droits de l’homme, le professeur Jean-Pierre Schouppe rappelle qu’une Église est libre d’imposer une uniformité en matière religieuse conformément à la Convention européenne des droits de l’homme : « Le second pilier de la liberté de religion institutionnelle, à savoir (...)

  • Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?
    Ministres du culte - Secret professionnel - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

    Dans une circulaire publiée le 11 août 2004, le ministère de la Justice a rappelé que les ministres du culte des différentes confessions sont soumis à l’article 226-13 du Code pénal protégeant le secret professionnel :
    « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est (...)

  • Quels pays reconnaissent les mariages des Témoins de Jéhovah ?
    Statut officiel - Mariage - Effets civils

    Plusieurs pays d’Europe reconnaissent les mariages des Témoins de Jéhovah, dont on peut relever quelques exemples notables :
    Au Royaume-Uni, leurs cérémonies de mariage prennent des effets civils.
    En Italie, leurs ministres du culte célèbrent des mariages civils depuis 1976.
    Au Danemark, en tant (...)