Presse

Jurisprudence sur le droit de la presse et les abus de la liberté d’expression

Articles de cette rubrique

  • CA Paris, 10 juin 2009
    Presse - Diffamation publique - Bonne foi - Immunité parlementaire

    COUR D’APPEL DE PARIS
    11e chambre, section A
    Arrêt du 10 juin 2009
    N° 08/06658
    RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
    LA PRÉVENTION :
    X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sur ordonnance de renvoi du juge d’instruction en date du 30 août 2007, suite à la plainte avec constitution de partie civile (...)

  • CA Paris, 18 juin 2003
    Presse - Diffamation publique - Association antisectes

    COUR D’APPEL DE PARIS
    1re chambre, section G
    ARRET DU 18 JUIN 2003
    Numéro d’inscription au répertoire général : 2002/11267
    Pas de jonction
    Sur renvoi après cassation d’un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d’appel de DOUAI (3è chambre civile) sur appel d’un jugement rendu le 5 juin 1997 par le (...)

  • Cour de cassation, 11 décembre 2003
    Presse - Diffamation publique - Injure publique

    Cour de Cassation Chambre civile 2
    Audience publique du 11 décembre 2003
    Cassation
    N° de pourvoi : 01-11819
    Publié au bulletin
    Président : M. ANCEL
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt (...)

  • Cour de cassation, 14 mars 2002
    Presse - Diffamation publique - Association antisectes

    Cour de Cassation Chambre civile 2
    Audience publique du 14 mars 2002
    Cassation
    N° de pourvoi : 99-19238
    Publié au bulletin
    Président : M. Ancel.
    Rapporteur : M. Guerder.
    Avocat général : M. Joinet.
    Avocats : M. Blondel, la SCP Monod et Colin.
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Cour de cassation, 16 septembre 2014
    Presse - Diffamation publique - Miviludes - Dérives sectaires - Instruction en cours

    Cour de cassation chambre criminelle
    Audience publique du mardi 16 septembre 2014
    N° de pourvoi : 13-85061
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Louvel (président), président
    SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Cour de cassation, 30 septembre 2003
    Presse - Diffamation publique - Bonne foi - Immunité parlementaire

    Cour de Cassation Chambre criminelle
    Audience publique du 30 septembre 2003
    Cassation
    N° de pourvoi : 03-80039
    Publié au bulletin
    Président : M. COTTE
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)