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Textes de référence sur le droit des cultes, particulièrement en rapport avec le culte des Témoins de Jéhovah

Articles de cette rubrique

  • Condamné depuis la naissance : l’histoire d’un objecteur de conscience sud-coréen
    Amnesty International, 13 mai 2015

    Song In-ho, 25 ans, attend une décision de justice concernant son refus d’effectuer son service militaire en Corée du Sud, et sera incarcéré si sa requête est rejetée. À l’occasion de la Journée internationale de l’objection de conscience, le 15 mai, il raconte à Amnesty International comment ses (...)

  • Déclaration de la porte-parole sur la confirmation de l’interdiction des activités des Témoins de Jéhovah en Russie
    Service Européen pour l’Action Extérieure, Bruxelles, 18 juillet 2017

    La Cour suprême russe a confirmé le 17 juillet sa décision antérieure ordonnant la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah en Russie, la cessation de leurs activités et la confiscation de leurs biens, au motif d’« activités extrémistes ». La décision confirme l’interdiction (...)

  • Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    Vienne, 30 mars 2017

    PC.DEL/441/17/Rev.2
    5 April 2017
    Original : FRENCH
    OSCE Conseil Permanent No 1139
    Vienne, 30 mars 2017 Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    L’Union européenne est préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie. La décision du (...)

  • Il était une foi en Russie… celle d’Alexey Koptev
    Me Déborah Charlier, Mémorial de Caen, 29 janvier 2017

    Mémorial de Caen
    28e édition du Concours de plaidoiries des avocats 2017
    Informer l’opinion publique sur les violations des droits humains dans le monde, porter à sa connaissance des causes peu connues, donner la parole aux défenseurs des droits de l’homme sont, depuis 27 ans, les enjeux du (...)

  • La Liberté de conscience en France : un état des lieux troublant
    CAP pour la Liberté de Conscience

    Qui pourrait penser que des dispositifs législatifs et administratifs récemment mis en place par l’État français violent les principes de la convention européenne des droits de l’homme ?
    Une telle situation est inconcevable dans une démocratie, inconcevable dans le “pays des droits de l’homme”, et (...)

  • Liberté de religion et droit de la famille
    Jean-Marie HISQUIN

    Résumé
    La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des (...)

  • Russie : Condamnation de 16 membres d’un groupe religieux
    Amnesty International, 9 décembre 2015

    ACTION URGENTE
    RUSSIE. CONDAMNATION DE 16 MEMBRES D’UN GROUPE RELIGIEUX
    Seize témoins de Jéhovah ont été déclarés coupables d’« extrémisme religieux » uniquement en raison de leurs convictions.
    Le 30 novembre, un tribunal de la ville de Taganrog (oblast de Rostov, sud de la Russie) a estimé que 16 (...)

  • Structure associative des Témoins de Jéhovah en France
    Associations cultuelles - Objets - Autorisations préfectorales - Dons et legs

    Associations cultuelles nationales (loi de 1905)
    Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF)
    Déclarée le 7 mai 1991.
    Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à (...)