Aumônerie

Jurisprudence sur l’assistance spirituelle et les aumôniers des Témoins de Jéhovah dans les établissements pénitentiaires

Articles de cette rubrique

  • CAA Bordeaux, 20 octobre 2009
    Prisons - Exercice du culte - Aumôniers - Rapport de la Miviludes

    Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
    N° 08BX03245
    Inédit au recueil Lebon
    2e chambre (formation à 3)
    M. DUDEZERT, président
    M. Jean-Pierre VALEINS, rapporteur
    Mme FABIEN, rapporteur public
    GONI, avocat
    lecture du mardi 20 octobre 2009
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu (...)

  • CAA Paris, 27 juin 2011
    Laïcité - Aumônier national - Agrément - Bénévolat

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 10PA03749
    Inédit au recueil Lebon
    8e chambre
    M. ROTH, président
    M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
    Mme SEULIN, rapporteur public
    GONI, avocat
    lecture du lundi 27 juin 2011
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le recours, enregistré le (...)

  • CAA Paris, 30 mai 2011
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 10PA03567
    Inédit au recueil Lebon
    8e chambre
    M. ROTH, président
    M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
    Mme SEULIN, rapporteur public
    GONI, avocat
    lecture du lundi 30 mai 2011
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le recours, enregistré le (...)

  • Conseil d’État, 16 octobre 2013
    Aumônier - Établissements pénitentiaires - Agrément - Bénévolat

    Conseil d’État
    N° 351115, 351116, 351152, 351153, 351220, 354484, 354485, 354507, 354508
    Mentionné dans les tables du recueil Lebon
    10e et 9e sous-sections réunies
    M. Nicolas Labrune, rapporteur
    Mme Delphine Hedary, rapporteur public
    BLONDEL, avocat
    lecture du mercredi 16 octobre 2013 (...)

  • Conseil d’État, 16 octobre 2013, Conclusions
    Mme Delphine Hédary, Maître des requêtes au Conseil d’État, Rapporteur public

    Conclusions sur Conseil d’État, 10e et 9e sous-sections réunies, 16 octobre 2013, n° 351115, 351116, 351152, 351153, 351220, 354484, 354485, 354507, 354508
    Faits et procédures
    Sept des neufs pourvois qui viennent d’être appelés sont quasiment identiques.
    Les personnes concernées et défendeurs dans (...)

  • TA Lille, 1er juillet 2003
    Administration pénitentiaire - Distribution de revues - Rapport parlementaire - Secte

    Tribunal administratif de Lille
    1er juillet 2003
    N° 00-1519
    Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2000, sous le n° 00-1519, au greffe du tribunal, présentée pour M. René S., demeurant [...] ; par Me Berton, avocat ; M. S. demande que le Tribunal
    annule les décisions en date des 15 novembre 1999 (...)

  • TA Limoges, 5 mars 2015
    Prison - Liberté de culte - Aumôniers agréés - Ouvrages religieux

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
    (2e chambre)
    N° 1300089 M. X C/ Garde des sceaux, ministre de la justice
    M. Panighel Rapporteur M. Debrion Rapporteur public Audience du 19 février 2015
    Lecture du 5 mars 2015
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu l’ordonnance du 17 (...)

  • TA Paris, 13 juin 2013
    Liberté fondamentale - Aumônier des prisons - Agrément provisoire - Injonction assortie d’une astreinte

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    N° 1308083/9
    M. David X
    M. Rouvière Juge des référés
    Ordonnance du 13 juin 2013
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Le juge des référés
    Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 sous le n° 1308083, présentée pour M. David X, [...] par Me Goni ; M. X (...)

  • TA Paris, 17 mai 2013
    Établissements pénitentiaires - Aumônier - Agrément - Bénévolat - Injonction assortie d’une astreinte

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (6e section - 1re chambre)
    N° 1116601/6-1
    ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Bobko Rapporteur
    Mme Guilloteau Rapporteur public
    Audience du 19 avril 2013
    Lecture du 17 mai 2013
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu la (...)

  • TA Paris, 6 juillet 2007
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    Tribunal administratif de Paris
    6 juillet 2007
    N° 0613450
    Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour l’association cultuelle Les témoins de Jehovah de France dont le siège est 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt (92100), par Me Goni ; l’association cultuelle Les témoins de (...)