Actualité juridique

Actualité sur le droit des religions, particulièrement en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah, et sur la laïcité en Europe

Articles de cette rubrique

  • Cour de cassation, 1er février 2017
    Licenciement - Convictions religieuses - Serment - Discrimination

    Après avoir été embauchée en tant que stagiaire le 25 septembre 2006, une salariée a été admise dans le cadre permanent de la RATP. Pour valider son admission définitive, elle a été convoquée le 5 septembre 2007 devant le Tribunal de grande instance de Paris pour prononcer sa prestation de serment.
    Or, (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2017
    Liberté de religion - Objection de conscience - Service militaire - Service civil de remplacement

    En 2011, tandis qu’ils étaient âgés de 20 ans pour l’un et de 18 ans pour les trois autres, quatre jeunes Témoins de Jéhovah arméniens ont été condamnés à deux ans et demi d’emprisonnement pour avoir refusé par conviction religieuse d’accomplir un service militaire, ainsi qu’un service de remplacement dans (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 17 janvier 2017
    Liberté de religion - Discrimination - Réunions cultuelles - Agressions - Inaction des autorités

    Presque dix ans après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l’inaction (...)

  • Cour suprême (Russie), 17 juillet 2017
    Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

    Comme cela était prévisible pour un procès jugé avant d’avoir été entendu, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé en tous points la décision du 20 avril 2017 qui avait prononcé la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah, l’interdiction de leurs activités cultuelles (...)

  • Cour suprême (Russie), 20 avril 2017
    Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

    Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération du Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte des Témoins (...)

  • Ministère de la Justice (Russie), 15 mars 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

    « Le gouvernement russe prétend que les Témoins de Jéhovah sont un groupe extrémiste, mais en fait c’est leur décision de les interdire purement et simplement qui paraît extrême. » C’est ce qu’a déclaré avec franchise à Forum 18 Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion (...)

  • Parlement européen, 9 juin 2017
    Union européenne - Promotion de la liberté de religion - Russie - Témoins de Jéhovah

    Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l’organisation des Témoins de Jéhovah et d’interdire ses activités cultuelles, l’eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour (...)

  • Tribunal de la ville de Moscou, 16 janvier 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

    Après avoir obtenu la dissolution de plusieurs associations cultuelles au niveau local, les autorités russes sont passées à l’étape supérieure en adressant un avertissement au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Le Procureur général de Russie a ainsi émis le 2 mars 2016 une mise en (...)

  • Union européenne, 30 mars 2017
    Liberté de religion - Russie - Interdiction des activités religieuses des Témoins de Jéhovah

    Le 30 mars 2017, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), (...)