Actualité juridique

Actualité sur le droit des religions, particulièrement en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah, et sur la laïcité en Europe

Articles de cette rubrique

  • Cour de cassation, 1er février 2017
    Licenciement - Convictions religieuses - Serment - Discrimination

    Après avoir été embauchée en tant que stagiaire le 25 septembre 2006, une salariée a été admise dans le cadre permanent de la RATP. Pour valider son admission définitive, elle a été convoquée le 5 septembre 2007 devant le Tribunal de grande instance de Paris pour prononcer sa prestation de serment.
    Or, (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 17 janvier 2017
    Liberté de religion - Discrimination - Réunions cultuelles - Agressions - Inaction des autorités

    Presque dix ans après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l’inaction (...)

  • Cour suprême (Russie), 20 avril 2017
    Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

    Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération du Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte des Témoins (...)

  • Ministère de la Justice (Russie), 15 mars 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

    « Le gouvernement russe prétend que les Témoins de Jéhovah sont un groupe extrémiste, mais en fait c’est leur décision de les interdire purement et simplement qui paraît extrême. » C’est ce qu’a déclaré avec franchise à Forum 18 Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion (...)

  • Tribunal de la ville de Moscou, 16 janvier 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

    Après avoir obtenu la dissolution de plusieurs associations cultuelles au niveau local, les autorités russes sont passées à l’étape supérieure en adressant un avertissement au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Le Procureur général de Russie a ainsi émis le 2 mars 2016 une mise en (...)

  • Union européenne, 30 mars 2017
    Liberté de religion - Russie - Interdiction des activités religieuses des Témoins de Jéhovah

    Le 30 mars 2017, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), (...)