Statut cultuel

Jurisprudence sur le statut d’associations cultuelles (loi de 1905) en France, la capacité juridique et les avantages fiscaux liés

Articles de cette rubrique

  • Conseil d’Etat, 13 janvier 1993
    Lieu de culte - Exercice public d’un culte - Taxe d’habitation

    Conseil d’Etat
    statuant
    au contentieux
    N° 115474
    Publié au Recueil Lebon
    Section
    M. Plagnol, Rapporteur
    M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement
    M. Combarnous, Président
    Me Blondel, Avocat
    Lecture du 13 janvier 1993
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le (...)

  • Conseil d’État, 13 juin 2000, Conclusions
    M. Gilles Bachelier, Maître des requêtes au Conseil d’État, Commissaire du gouvernement

    Conclusions sur Conseil d’État, 13 juin 2000, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy, et Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom (deux (...)

  • Conseil d’Etat, 23 juin 2000
    Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière - Trouble à l’ordre public

    Conseil d’Etat
    statuant
    au contentieux
    N° 215109
    Publié au Recueil Lebon
    8 / 3 SSR
    M. Maïa, Rapporteur
    M. Bachelier, Commissaire du gouvernement
    M. Genevois, Président
    Me Blondel, Avocat
    Lecture du 23 juin 2000
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu le recours enregistré le 7 (...)

  • Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
    Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière

    Conseil d’Etat
    statuant
    au contentieux
    N° 187122
    Publié au Recueil Lebon
    Avis Assemblée
    M. Struillou, Rapporteur
    M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement
    M. Denoix de Saint Marc, Président
    Me Blondel, Avocat
    Lecture du 24 octobre 1997
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • TA Paris, 28 mars 2007
    Communauté religieuse - Lien de subordination professionnel - Cotisations sociales

    Tribunal administratif de Paris
    N° 0002705, 0002718, 0107461, 0110391, 0201197 et 0317823
    Association « Les témoins de Jéhovah »
    M. de Lacharrière Rapporteur
    Mme Weidenfeld Commissaire du gouvernement
    Audience du 28 février 2007
    Lecture du 28 mars 2007
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
    Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs - Trouble à l’ordre public

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    N° 0101017
    Association cultuelle LES TÉMOINS DE JÉHOVAH de I’Île de la Réunion
    c/
    Préfecture de la Réunion
    Le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion,
    composé de
    M. Carbonnel, président (...)