Conseil de l’Europe
Guide sur l’article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Cour européenne des droits de l’homme

- Modifié le 6 février 2017

Mot de l’éditeur

Le présent guide constitue un exposé de la jurisprudence des organes de la Convention (arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’homme) relative à l’article 9 de la Convention. Il couvre la période allant de 1957 jusqu’au 1er septembre 2015.

Cependant, ne sont pas mentionnées dans le rapport :

- les affaires portant sur l’article 9 qui se sont soldées par la radiation du rôle ou par une décision d’irrecevabilité pour des motifs formels (tels que le non-épuisement des voies de recours internes, le non-respect de la règle des six mois ou l’incompatibilité ratione temporis) ;
- des affaires simples répétitives (par exemple, les décisions contre la Turquie dans des affaires du type Kalaç) ;
- la jurisprudence ayant perdu sa pertinence à la suite d’un revirement jurisprudentiel clair et sans équivoque (par exemple, les affaires sur l’objection de conscience au regard du service militaire examinées antérieurement à l’arrêt Bayatyan c.Arménie).

À télécharger sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sommaire

AVIS AU LECTEUR

INTRODUCTION

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET APPLICABILITÉ

1. L’importance de l’article 9 de la Convention dans une société démocratique et le locus standi d’une organisation religieuse

2. Convictions protégées par l’article 9

3. Droit d’avoir une conviction et droit de la manifester

4. Obligations négatives et positives de l’État

a) Ingérence dans l’exercice des droits protégés et leur justification
b) Obligations positives des États contractants

5. Chevauchement des garanties de l’article 9 et des autres dispositions de la Convention

II. COMPORTEMENTS CONCRETS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE 9

1. Aspect négatif

a) Le droit de ne pas pratiquer une religion et de ne pas révéler ses convictions
b) L’objection de conscience : le droit de ne pas agir contre sa conscience et ses convictions

2. Aspect positif

a) Principes généraux
b) Liberté religieuse et questions de santé
c) Observation de préceptes alimentaires
d) Port de vêtements et de symboles religieux
e) Liberté religieuse, famille et éducation des enfants
f) Prédication et prosélytisme
g) La liberté du culte religieux
h) Les lieux et bâtiments du culte

3. La liberté de religion et l’immigration

a) Le séjour et l’emploi des étrangers sur le territoire national et la liberté de religion
b) L’expulsion vers un pays bafouant la liberté religieuse

III. OBLIGATIONS DE L’ÉTAT EN TANT QUE GARANT DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

1. Obligations négatives : l’obligation de ne pas entraver le fonctionnement normal des organisations religieuses

a) Le statut juridique des organisations religieuses dans les états contractants
b) La reconnaissance, l’enregistrement et la dissolution des organisations religieuses
c) Emploi par l’État de termes péjoratifs à l’encontre d’une communauté religieuse
d) Mesures d’ordre financier et fiscal
e) Mesures prises à l’encontre de partis politiques d’inspiration religieuse

2. Obligations négatives : respect de l’autonomie des organisations religieuses

a) Le principe d’autonomie des organisations religieuses
b) Immixtion de l’état dans les conflits intra- ou interconfessionnels
c) Conflits entre les organisations religieuses et leurs membres (fidèles et ministres du culte)
d) Conflits entre les organisations religieuses et leurs employés

3. Obligations positives

a) Protection contre des attaques physiques, verbales ou symboliques provenant de tiers
b) La religion au travail, dans l’armée et au prétoire
c) Liberté religieuse des détenus

INDEX DES ARRÊTS ET DÉCISIONS