Guide pratique
Laïcité et collectivités locales
Observatoire de la laïcité, juillet 2015

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.

La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

- Au titre de la laïcité, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce qui implique qu’aucune religion ou conviction puisse être, ni privilégiée ni discriminée.

- La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses.

- Les élus de la République ont la charge de faire respecter la laïcité. Elle suppose un engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion.

- La laïcité, parce qu’elle est une des conditions fondamentales du vivre ensemble, requiert une lutte constante contre toutes les discriminations.

- La puissance publique doit garantir à tous et sur l’ensemble du territoire la possibilité d’accéder à des services publics, où s’impose le respect du principe de neutralité, à côté d’autres services d’intérêt général.

- Tout agent d’une administration publique, ou du gestionnaire d’un service public a un devoir de stricte neutralité. Il se doit d’adopter un comportement impartial vis à vis des usagers du service public et de ses collègues de travail. Les manquements à ces règles doivent être relevés et peuvent faire l’objet de sanctions.

- La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun.

- Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.

Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.

Ce guide est accessible et librement téléchargeable sur le site www.laicite.gouv.fr