Les trois redressements fiscaux à l’encontre de l’Association les Témoins de Jéhovah dénoncés par la commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes en 1999 ont tous été (tardivement) annulés par les juridictions compétentes. La taxation de leur denier du (…)
Conseil d’État, 6 décembre 2013