Droit des cultes & Témoins de Jéhovah Actualité juridique, jurisprudence et documents de référence
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Urbanisme

Articles et documents liés aux règles d’urbanisme appliquées aux édifices du culte

Actualité juridique

  • CEDH : règles d’urbanisme pour empêcher l’ouverture de lieux de culte
    5 juillet 2016

Documents

  • Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
    29 octobre 2011

Jurisprudence

  • CA Rouen, 23 février 1994
    15 avril 2011
  • CAA Nantes, 6 avril 2004
    15 avril 2011
  • CAA Versailles, 11 février 2010
    19 mai 2012
  • CEDH, Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, 24 mai 2016
    10 juin 2016
  • CEDH, Manoussakis et autres c. Grèce, 26 septembre 1996
    25 novembre 2008
  • Conseil d’État, 22 juin 2012
    30 juin 2012
  • Conseil d’État, 4 mai 2012
    25 mai 2012
  • TA Bordeaux, 12 avril 2007
    26 novembre 2008
  • TGI Auch, 6 novembre 2002
    26 novembre 2008
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