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Trouble à l’ordre public

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Articles et documents liés à la notion de trouble à l’ordre public

Actualité juridique

CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie
6 février 2017
CEDH : La Russie condamnée pour l’interdiction des Témoins de Jéhovah
26 juin 2023
Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco
29 mai 2023
Pays-Bas : un rapport sur les « sectes » conclut à l’absence de danger
27 mars 2014

Articles

Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
16 juillet 2023
Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droit
6 avril 2023
L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
6 août 2023
Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
1er décembre 2023

Questions de droit

La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
6 juin 2011
Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
11 mars 2011
Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?
1er juillet 2012
Les aumôniers Témoins de Jéhovah perturberaient-ils les prisons ?
2 juin 2013
Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?
25 avril 2012
Les Témoins de Jéhovah génèrent-ils un trouble à l’ordre public ?
20 mars 2014

Documents

Audition du chef du Bureau central des cultes (1/2)
25 février 2010
Audition du chef du Bureau central des cultes (2/2)
28 février 2010

Jurisprudence

CEDH, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, 3 mai 2007
4 décembre 2008
CEDH, Taganrog LRO et autres c. Russie, 7 juin 2022, n° 32401/10
24 juillet
CEDH, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010
9 juin 2013
Conseil d’État, 22 juin 2012
30 juin 2012
Conseil d’Etat, 23 juin 2000
25 novembre 2008
Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
25 novembre 2008
Conseil d’État, 30 mars 2007
4 décembre 2008
Conseil d’État, 4 mai 2012
25 mai 2012
Cour de Cassation, 10 octobre 2000
7 novembre 2015
TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
25 novembre 2008

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