Droit des cultes & Témoins de Jéhovah Actualité juridique, jurisprudence et documents de référence
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Location de salles

Articles et documents liés à la location de salles municipales pour des réunions religieuses

Actualité juridique

  • Le refus de salles communales aux Témoins de Jéhovah est discriminatoire
    1er mai 2013

Questions de droit

  • Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d’une salle aux Témoins de Jéhovah ?
    25 juillet 2014

Documents

  • Défenseur des droits, 28 février 2013
    1er mai 2013
  • Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
    29 octobre 2011

Jurisprudence

  • CAA Lyon, 28 juin 2007
    26 novembre 2008
  • Conseil d’État, 30 mars 2007
    4 décembre 2008
  • TA Marseille, 17 octobre 2006
    26 novembre 2008
  • TA Paris, 13 mai 2004
    26 novembre 2008
  • TA Rennes, 21 février 2002
    26 novembre 2008
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