Statut cultuel

Toutes les réponses sur le statut cultuel des Témoins de Jéhovah en France

Articles de cette rubrique

  • Est-ce que les Témoins de Jéhovah sont encore considérés comme un mouvement sectaire en France ?
    Statut cultuel - Rapports sur les sectes - Jurisprudence - Miviludes

    Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d’État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs associations.
    En (...)

  • Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?
    Association cultuelle - Capacité juridique - Trouble à l’ordre public

    Il est parfois affirmé à tort que les associations des Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut cultuel parce que seules celles qui auraient été reconnues coupables d’un trouble à l’ordre public pouvaient se voir refuser une telle reconnaissance.
    Outre qu’aucun exemple précis n’a jamais été apporté pour (...)

  • Les arrêts du Conseil d’État ne concernent-ils que deux associations locales ?
    Association cultuelle - Capacité juridique - Jurisprudence - Taxe foncière

    Afin de limiter la portée des décisions du Conseil d’État rendues le 23 juin 2000 en faveur du statut cultuel des Témoins de Jéhovah (1), d’aucuns prétendent que le juge suprême n’aurait reconnu que deux associations sur un millier et uniquement au niveau local.
    Premièrement, le Conseil d’État ne (...)

  • Les associations nationales des Témoins de Jéhovah sont-elles reconnues cultuelles ?
    Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

    Les principales associations qui gèrent le culte des Témoins de Jéhovah au niveau national disposent du statut d’association cultuelle (1), conformément à la loi du 9 décembre 1905.
    Depuis 2002, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a obtenu de l’administration française (...)

  • Les Témoins de Jéhovah génèrent-ils un trouble à l’ordre public ?
    Association cultuelle - Jurisprudence - Police administrative - Trouble à l’ordre public

    Si la République française ne reconnaît aucun culte, l’autorité administrative assure néanmoins un contrôle sur le caractère cultuel d’une association qui le revendique, en vérifiant qu’elle répond aux critères définis par les textes législatifs et par la jurisprudence :
    l’existence d’un culte,
    le (...)