Question de droit
Les Témoins de Jéhovah génèrent-ils un trouble à l’ordre public ?
Association cultuelle - Jurisprudence - Police administrative - Trouble à l’ordre public

- Modifié le 30 mai 2016

Si la République française ne reconnaît aucun culte, l’autorité administrative assure néanmoins un contrôle sur le caractère cultuel d’une association qui le revendique, en vérifiant qu’elle répond aux critères définis par les textes législatifs et par la jurisprudence :

- l’existence d’un culte,

- le caractère exclusivement cultuel de son objet,

- et surtout, autant son objet statutaire que ses activités effectives ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public.

Le 23 juin 2000, le Conseil d’État (1) a établi une jurisprudence favorable aux associations cultuelles des Témoins de Jéhovah, en rejetant l’argument de l’administration selon lequel ce mouvement religieux provoquerait un trouble à l’ordre public.

L’ouvrage de référence Droit français des religions, couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques, explique dans sa deuxième édition les conséquences de cette jurisprudence sur le statut des Témoins de Jéhovah en France :

« Les conditions fixées par l’avis du Conseil d’État du 24 octobre 1997 à la reconnaissance du statut d’association cultuelle étant très restrictives, seuls les Témoins de Jéhovah [parmi les mouvements souvent qualifiés de “sectes”] se sont vu reconnaître le statut d’association cultuelle par deux décisions précitées du Conseil d’État du 23 juin 2000 relatives à une demande d’exonération de la taxe foncière sur le fondement de l’article 1382-4° du Code général des impôts. Rompant avec la jurisprudence issue de la décision d’assemblée précitée du 1er février 1985, le Conseil d’État a confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait relevé que les associations locales des Témoins de Jéhovah en cause n’avaient “fait l’objet ni de poursuites ni d’une dissolution de la part des autorités administratives et judiciaires et n’a[vaient] pas incité [leurs] membres à commettre des délits, en particulier celui de non-assistance à personne en danger” pour en conclure que “[leurs] activités ne portent pas atteinte à l’ordre public” et admettre, par suite, leur “caractère cultuel”. » (2)

Depuis lors, ce culte chrétien dispose du statut d’association cultuelle en France, tant au niveau local que national (3).