Droit de la santé

Toutes les réponses sur le droit de la santé et sur le consentement éclairé

Articles de cette rubrique

  • Depuis quand certains Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la caisse des cultes ?
    Ministres du culte - Assurance maladie - CAVIMAC

    Suite à un avis positif de la Commission consultative des cultes, réunie le 26 octobre 2001, les ministres du culte permanents de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les membres de la Communauté chrétienne des Béthélites sont affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse, (...)

  • La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
    Transfusion sanguine - Enfants - Consentement éclairé - Trouble à l’ordre public

    Pour jouer sur la corde sensible, les détracteurs des Témoins de Jéhovah évoquent systématiquement les risques que ces chrétiens feraient encourir à leurs enfants par leur position religieuse sur les transfusions sanguines. D’autres continuent d’affirmer que les médecins doivent encore se tourner vers (...)

  • Le refus de transfusion sanguine est-il autorisé par la loi française ?
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale

    Non seulement le droit de refuser un traitement médical est permis par la loi française, mais surtout il est protégé par plusieurs textes législatifs.
    Dès 1995, le Code de déontologie médicale (1) avait prévu l’obligation du médecin de recueillir le consentement du patient avant toute intervention :
    « (...)

  • Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Trouble à l’ordre public

    Régulièrement, des personnes engagées dans la lutte contre les mouvements dits « sectaires » affirment que le refus de la transfusion sanguine génère un trouble à l’ordre public, afin de remettre en cause le statut cultuel des Témoins de Jéhovah reconnu par les autorités publiques.
    Pourtant, les sources (...)

  • Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?
    Association de patients - Trouble à l’ordre public - Consentement éclairé

    Ne pouvant plus reprocher aux Témoins de Jéhovah de choisir de se faire soigner sans transfusion sanguine, la liberté fondamentale de consentir ou non à un traitement médical étant défendue par le droit français et européen, la Miviludes s’attaque désormais à leurs comités de liaison hospitaliers (CLH) (...)

  • Que recommande le Comité consultatif national d’éthique face à un refus de transfusion ?
    Santé publique - Consentement - Refus de traitement - Transfusion sanguine

    En 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a présenté un avis relatif au refus de traitement et à l’autonomie de la personne, qui traite entre autres du choix thérapeutique s’opposant à la transfusion sanguine.
    Il a conclu que « le refus de traitement clairement exprimé par une personne (...)

  • Une association a-t-elle besoin d’un agrément pour assister un patient hospitalisé ?
    Association de patients - Agrément - Consentement éclairé

    Dans son dernier guide Santé et dérives sectaires, la Miviludes laisse entendre que les associations qui ne disposent pas d’un agrément ne peuvent accompagner légitimement un malade au sein d’un hôpital public (1).
    L’article du Code de la santé publique cité en référence (2) est évidemment sorti de son (...)