Question de droit
Est-ce que les Témoins de Jéhovah sont encore considérés comme un mouvement sectaire en France ?
Statut cultuel - Rapports sur les sectes - Jurisprudence - Miviludes

- Modifié le 6 février 2017

Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d’État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs associations. [1]

En guise de bilan de cette stratégie juridique [2], une section intitulée « Les Témoins de Jéhovah : vers une normalisation » dans l’ouvrage encyclopédique Droit français des religions conclut que cette confession a finalement réussi à sortir des mouvements classés comme « sectes » en France :

« Nous venons de le voir : le mouvement des Témoins de Jéhovah en France est de loin celui qui a revendiqué avec le plus de succès le bénéfice d’une reconnaissance officielle, relative en particulier à son statut de culte. Ce mouvement, et lui seul dans ce cas, est donc parvenu en partie à s’extraire de la qualification “sectaire” qui lui avait été prêtée par le rapport Gest-Guyard. » [3]

Maître des requêtes au Conseil d’État, Frédéric Dieu estime dans le Recueil Dalloz que l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 16 octobre 2013 [4] consacre la « normalisation » de ce mouvement, « qui se voit traité comme les cultes dits “traditionnels” [5] ». Toujours à la suite de cette jurisprudence sur l’agrément de leurs aumôniers dans les prisons, la Revue française de droit administratif ajoute que « cet arrêt, avec d’autres décisions du juge administratif, confirme la banalisation du culte des Témoins de Jéhovah en droit français sous l’influence de la Cour EDH [6] ». Et de se référer à la décision du 30 juin 2011 par laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État français pour violation de la liberté de religion de l’Association les Témoins de Jéhovah [7] .

Même la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires reconnaît que les Témoins de Jéhovah ne constituent pas une secte, quoiqu’elle puisse penser de leur doctrine qu’elle est censée ne pas juger. Le secrétaire de la Miviludes Hervé Machi a été forcé d’admettre lors d’une interview : « On ne dit pas que c’est une secte, ni ne constatons de troubles à l’ordre public. » [8]