Dérives sectaires

Toutes les réponses sur le classement comme « secte » et sur les dérives sectaires

Articles de cette rubrique

  • Existe-t-il une liste officielle des sectes en France ?
    Mouvements sectaires - Liste - Valeur juridique

    Depuis 2005, le gouvernement a clairement pris position contre l’établissement de quelconques listes de mouvements sectaires et a fortiori contre toute action publique motivée par celles-ci. Le ministère de l’Intérieur l’a rappelé à plusieurs reprises, comme dans sa circulaire du 23 janvier 2009 (...)

  • La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
    Droits de l’homme - Libertés fondamentales - Dérives sectaires - Examen minutieux

    Face aux arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l’homme qui protègent les libertés religieuses des Témoins de Jéhovah, divers militants prétendent que la juridiction suprême n’a pas conscience des dérives sectaires de la dénomination chrétienne. Est-ce vraiment le cas ?
    Contrairement à ce (...)

  • Quel est le bilan de la loi About-Picard de prévention et de répression des mouvements sectaires ?
    Loi du 12 juin 2001 - Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse - Bilan

    Pour les 10 ans de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales (1), Georges Fenech avait annoncé dans le rapport annuel de la Miviludes publié en juin 2011 un bilan complet pour (...)

  • Quelle est l’ampleur du danger pour les enfants dans les mouvements sectaires ?
    Enfance - Dérives sectaires - Rapport parlementaire

    La commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs estimaient les enfants en danger au sein des sectes en France entre 40 000 et 80 000 (1). Du simple au double, cela laisse entrevoir la fiabilité des chiffres... En réalité, les faits indiquent un problème plutôt marginal.
    Bien (...)

  • Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?
    Documents parlementaires - Sectes - Valeur juridique

    Tant le gouvernement français que les juridictions nationales et européennes ont régulièrement rappelé que ces documents parlementaires n’emportent qu’un rôle informatif, n’ayant en aucun cas une quelconque valeur juridique ou normative.
    Le juge administratif l’a rappelé à plusieurs reprises. Le refus (...)

  • Serait-il approprié qu’un organisme étatique sensibilise les juges sur les dérives sectaires ?
    Magistrature - Formation par un organisme gouvernemental - Dérives sectaires - Indépendance

    Si le gouvernement ou tout organisme qui en dépend imposait aux magistrats une formation spécifique sur les dérives sectaires, cela pourrait remettre en cause l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif. Il serait alors légitime de se demander dans quelle mesure une telle intervention pourrait (...)

  • Sur quelle base les Témoins de Jéhovah ont-ils été classés comme secte en 1995 ?
    Documents administratifs - Communication - Rapport parlementaire

    Les auteurs du rapport parlementaire sur les sectes en France publié en 1996 renvoyant systématiquement au travail des Renseignements généraux pour justifier la classification des Témoins de Jéhovah comme mouvement sectaire, ceux-ci ont usé de leur droit légal d’accès aux documents administratifs pour (...)