Libertés publiques

Toutes les réponses sur les libertés publiques et religieuses en Europe

Articles de cette rubrique

  • L’activité d’évangélisation des témoins de Jéhovah est-elle soumise à autorisation ?
    Liberté de religion - Prosélytisme - Liberté d’expression - Colportage

    En France, c’est le principe des libertés publiques qui prévaut. Les libertés d’expression et de culte, en particulier, ne sont donc pas soumises à une autorisation particulière en général. Seules des restrictions nécessaires à la protection de l’ordre public peuvent être édictées, à titre exceptionnel. (...)

  • La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?
    Liberté de culte - Colportage - Revues religieuses - Autorisation administrative

    En France, la distribution de tracts, de revues ou autres ouvrages religieux sur la voie publique entre dans le cadre de l’activité de colportage, qui n’est plus soumise à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes depuis 2004. De plus, cette forme de manifestation religieuse relève des (...)

  • Un élève peut-il parler de sa religion dans l’enceinte de l’école publique en France ?
    Laïcité - Établissements scolaires - Liberté d’expression - Convictions religieuses

    Évidemment, en tant que simples usagers de l’enseignement public, les élèves bénéficient de la liberté d’expression y compris dans le domaine religieux. Ils n’ont pas le devoir de neutralité qui s’impose au corps enseignant en tant que fonctionnaires de l’État laïque.
    La Charte de la laïcité à l’École (...)

  • Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d’une salle aux Témoins de Jéhovah ?
    Salle municipale - Location - Rassemblements cultuels - Liberté de réunion - Laïcité

    La jurisprudence et la doctrine administratives ont établi depuis longtemps qu’un tel refus serait illégal en France, en dehors d’éléments tangibles établissant un risque de trouble à l’ordre public.
    Lorsque la ville de Lyon a refusé la location d’une salle municipale à une association locale des (...)