Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits humains et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

La CEDH reconnaît le droit à l’autonomie d’une patiente témoin de Jéhovah Lire la suite de «La CEDH reconnaît le droit à l’autonomie d’une patiente témoin de Jéhovah »
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 17 septembre 2024

Le 17 septembre 2024, l’Espagne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir porté atteinte au droit à l’autonomie d’une témoin de Jéhovah, qui a été transfusée lors d’une opération chirurgicale contre sa volonté exprimée oralement et confirmée par écrit.
Dans (…)

CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse Lire la suite de «CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse »
Cour européenne des droits de l’homme, 18 juillet 2024

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) continue de juger les affaires concernant la Fédération de Russie pour toutes les actions et omissions commises avant le 16 septembre 2022, date à laquelle elle a cessé d’être une partie contractante de la Convention, après son exclusion et retrait (…)

La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah Lire la suite de «La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah »
TA Paris, 14 juin 2024

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l’Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d’activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de (…)

Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire Lire la suite de «Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire »
Tribunal militaire de la République du Kazakhstan, 16 avril 2024

La plus haute juridiction militaire du Kazakhstan a jugé que l’incorporation d’un objecteur de conscience dans l’armée était contraire à la Constitution kazakhe et au droit international :
« En aucun cas l’État n’a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »
En République (…)

Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires Lire la suite de «Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires »
Conseil constitutionnel, 7 mai 2024

Hormis une disposition accessoire qui a été écartée comme cavalier législatif, la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été validée par le Conseil constitutionnel.
Après l’adoption de la loi le 9 avril 2024 en lecture (…)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France Lire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France »
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (…)

Aumôneries : Les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France Lire la suite de «Aumôneries : Les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France »
Davy, février 2015

« Dans un autre ordre d’idées, les prisonniers, adeptes des Témoins de Jéhovah ou disciples de philosophies non considérées comme des religions pourront recevoir le réconfort spirituel de personnes agréées, au même titre que les catholiques le secours d’un prêtre. » » Une telle réforme préparée (…)

Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH Lire la suite de «Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH »
Davy, septembre 2013-avril 2015

« Il s’agissait d’un combat moral, et l’arme fiscale est une arme parmi d’autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d’entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques (…)

Foire aux questions sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? Lire la suite de «L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? »
Liberté de culte - Démarchage - Encadrement

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? »
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (…)

Combien d’aumôniers témoins de Jéhovah sont agréés en prison ? Lire la suite de «Combien d’aumôniers témoins de Jéhovah sont agréés en prison ? »
Centres pénitentiaires - Aumônier national - Aumôniers bénévoles - Agréments

Appliquant la décision rendue le 16 octobre 2013 par le Conseil d’État, qui entérinait ainsi la jurisprudence unanime des cours administratives d’appel de Paris, Douai et Nancy , la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a finalement agréé des ministres du culte des Témoins de Jéhovah (…)

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