Question de droit
Les Témoins de Jéhovah ont-ils obtenu des agréments pour leurs aumôniers ?
Centres pénitentiaires - Aumônier national - Aumôniers bénévoles - Agréments obtenus

- Modifié le 2 février 2017

Suivant le jugement du 17 mai 2013 et l’ordonnance du 13 juin 2013, par lesquels le Tribunal administratif de Paris avait enjoint au ministère de la Justice et au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris d’accorder un agrément provisoire à un ministre du culte des Témoins de Jéhovah, un premier agrément d’un mois en tant qu’aumônier des prisons a été obtenu en juin 2013.

Appliquant la décision rendue le 16 octobre 2013 par le Conseil d’État [1], entérinant la jurisprudence unanime des Cours administratives d’appel de Paris, Douai et Nancy, la Chancellerie a finalement accordé à l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France les agréments sollicités.

Selon la presse [2], ce sont un aumônier national et une centaine d’aumôniers bénévoles répartis sur le territoire français qui exercent officiellement dans les centres pénitentiaires.

En tant que confession agréée au niveau national par l’administration française, les Témoins de Jéhovah disposent d’un aumônier national depuis janvier 2014 [3] et de 105 intervenants cultuels chargés « de célébrer les offices religieux, d’animer des réunions cultuelles et d’apporter l’assistance spirituelle aux personnes détenues », selon les chiffres au 1er janvier 2015 fournis par le ministère de la Justice [4] .

Selon la Revue française de droit administratif, « cet arrêt, avec d’autres décisions du juge administratif, confirme la banalisation du culte des Témoins de Jéhovah en droit français sous l’influence de la Cour EDH [5] ». Quant à Frédéric Dieu, maître des requêtes au Conseil d’État, il a écrit dans le Recueil Dalloz que cet arrêt consacre la « normalisation » du mouvement des Témoins de Jéhovah, « qui se voit traité comme les cultes dits “traditionnels” [6] ».