Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de JéhovahLire la suite de «Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah»
TPI Torrejón de Ardoz, 2 octobre 2023

Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l’association des Témoins de Jéhovah à la suite d’un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que (...)

CEDH : Rejet de la requête d’une témoin de Jéhovah excommuniéeLire la suite de «CEDH : Rejet de la requête d’une témoin de Jéhovah excommuniée»
Cour européenne des droits de l’homme, 13 février 2023

Alors que la Cour suprême de Norvège avait unanimement annulé l’arrêt d’une cour d’appel, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée, celle-ci a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 13 février 2023, elle (...)

Allemagne : Un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutésLire la suite de «Allemagne : Un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés»
Parlement allemand, 22 juin 2023

Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l’édification d’un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d’information devront être installés sur le site historique « Tiergarten (...)

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à MonacoLire la suite de «Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco»
Gouvernement monégasque, 18 novembre 2022

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l’Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d’État après un parcours administratif semé d’embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant (...)

Espagne : Accord de coopération avec les Témoins de JéhovahLire la suite de «Espagne : Accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah»
Gouvernement espagnol, 25 avril 2023

Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détentionLire la suite de «La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention»
Serge Slama, Revue du droit des religions, n° 12 | 2021

Résumé
De prime abord, la « laïcité pénitentiaire » apparaît à l’égard de la pratique de la religion plus bienveillante que dans le cadre d’autres services publics notamment parce qu’il pèse sur l’État en vertu de la loi de 1905 et de la loi pénitentiaire de 2009 une obligation positive (...)

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuelLire la suite de «Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel»
Gérard Gonzalez et Philippe Goni, Revue du droit des religions, n° 13 | 2022

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles (...)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en FranceLire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France»
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (...)

Foire aux questions (FAQ) sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ?Lire la suite de «Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ?»
Dérives sectaires - Association cultuelle - Habilitation à recevoir des libéralités

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification (...)

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?»
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (...)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?»
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (...)