Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits humains et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires Lire la suite de «Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires »
Conseil constitutionnel, 7 mai 2024

Hormis une disposition accessoire qui a été écartée comme cavalier législatif, la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été validée par le Conseil constitutionnel.
Après l’adoption de la loi le 9 avril 2024 en lecture (…)

La loi contre les dérives sectaires est définitivement adoptée Lire la suite de «La loi contre les dérives sectaires est définitivement adoptée »
Assemblée nationale, 9 avril 2024

Lors de la séance publique du 9 avril 2024, les députés ont adopté en lecture définitive la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, à une courte majorité.
L’Assemblée nationale a approuvé par la même occasion la création des (…)

Norvège : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé Lire la suite de «Norvège : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé »
Tribunal de district d’Oslo, 4 mars 2024

Ces dernières années, un véritable combat juridique a été engagé contre les Témoins de Jéhovah en Norvège, à l’instar de quelques autres pays d’Europe, en raison de leur doctrine sur l’excommunication des membres qui commettent des péchés graves sans se repentir ou qui s’opposent à (…)

La Cour des comptes dénonce une gestion défaillante du CIPDR Lire la suite de «La Cour des comptes dénonce une gestion défaillante du CIPDR »
Cour des comptes, 4 mars 2024

Après avoir examiné ses comptes et sa gestion sur une période de cinq ans (2018-2022), la Cour des comptes a constaté de nombreuses défaillances dans l’organisation du secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (SG-CIPDR), dans la (…)

CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention Lire la suite de «CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention »
Cour européenne des droits de l’homme, 6 février 2024

Décidément, l’arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce rendu en 1993 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reste d’actualité et conserve toute sa pertinence. S’appuyant pour la première fois sur l’article 9 de la Convention, il établissait que « la liberté de pensée, de conscience (…)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste Lire la suite de «L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste »
Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 14 | 2022

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le régime (…)

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel Lire la suite de «Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel »
Gérard Gonzalez et Philippe Goni, Revue du droit des religions, n° 13 | 2022

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont (…)

Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droit Lire la suite de «Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droit »
Davy, août 2016

Les juges français et européens ont régulièrement été confrontés à des accusations de dérives sectaires portées à l’encontre des témoins de Jéhovah pour leur refuser le bénéfice de droits fondamentaux ou pour empêcher l’exercice de leurs libertés de culte et de conscience. S’ils ont souvent (…)

Foire aux questions sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? Lire la suite de «Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? »
Dérives sectaires - Association cultuelle - Habilitation à recevoir des libéralités

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du (…)

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? »
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (…)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? »
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (…)