Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et le principe de la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de JéhovahLire la suite de «Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah»
Gouvernement espagnol, 25 avril 2023

Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)

Belgique : les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haineLire la suite de «Belgique : les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haine»
CA Gand (Belgique), 7 juin 2022

Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l’association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s’appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l’article 9 de la (...)

Norvège : la Cour suprême valide l’excommunication d’une témoin de JéhovahLire la suite de «Norvège : la Cour suprême valide l’excommunication d’une témoin de Jéhovah»
Cour suprême de Norvège, 3 mai 2022

Le 3 mai 2022, la Cour suprême de Norvège a unanimement annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Borgarting, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée par un comité de discipline religieuse.
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour (...)

Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de JéhovahLire la suite de «Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de Jéhovah»
TPI francophone de Bruxelles, 16 juin 2022

Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (...)