Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

Allemagne : un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutésLire la suite de «Allemagne : un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés»
Parlement allemand, 22 juin 2023

Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l’édification d’un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d’information devront être installés sur le site historique « Tiergarten (...)

CEDH : la Russie condamnée pour l’interdiction des Témoins de JéhovahLire la suite de «CEDH : la Russie condamnée pour l’interdiction des Témoins de Jéhovah»
Cour européenne des droits de l’homme, 7 juin 2022

Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l’Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par (...)

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à MonacoLire la suite de «Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco»
Gouvernement monégasque, 18 novembre 2022

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l’Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d’État après un parcours administratif semé d’embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant (...)

Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de JéhovahLire la suite de «Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de Jéhovah»
TPI francophone de Bruxelles, 16 juin 2022

Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (...)

Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de JéhovahLire la suite de «Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah»
Gouvernement espagnol, 25 avril 2023

Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?Lire la suite de «L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?»
Frédéric Dieu, Revue du droit des religions, n° 9 | 2020

Résumé
La notion d’ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n’étant plus seulement un cadre d’expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l’ensemble (...)

Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »Lire la suite de «Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »»
Philippe Goni et Gérard Gonzalez, Revue du droit des religions, n° 10 | 2020

Selon l’article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». L’article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont (...)

Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droitLire la suite de «Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droit»
Davy, août 2016

Les juges français et européens ont régulièrement été confrontés à des accusations de dérives sectaires portées à l’encontre des témoins de Jéhovah pour leur refuser le bénéfice de droits fondamentaux ou pour empêcher l’exercice de leurs libertés de culte et de conscience. S’ils ont souvent (...)

Foire aux questions (FAQ) sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?»
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (...)

Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?Lire la suite de «Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?»
Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par (...)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?»
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (...)