Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits humains et la laïcité, en lien avec la confession des Témoins de Jéhovah en Europe

CEDH : conformité des directives anticipées non contraignantes au Danemark Lire la suite de «CEDH : conformité des directives anticipées non contraignantes au Danemark »
Cour européenne des droits de l’homme, 5 novembre 2024

Appliquant les principes récemment posés par la Grande chambre, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 5 novembre 2024 son arrêt dans l’affaire Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark.
Victime d’un accident et inconscient, un patient (…)

La CEDH reconnaît le droit à l’autonomie d’une patiente témoin de Jéhovah Lire la suite de «La CEDH reconnaît le droit à l’autonomie d’une patiente témoin de Jéhovah »
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 17 septembre 2024

Le 17 septembre 2024, l’Espagne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir porté atteinte au droit à l’autonomie d’une témoin de Jéhovah, qui a été transfusée lors d’une opération chirurgicale contre sa volonté exprimée oralement et confirmée par écrit.
Dans (…)

CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse Lire la suite de «CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse »
Cour européenne des droits de l’homme, 18 juillet 2024

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) continue de juger les affaires concernant la Fédération de Russie pour toutes les actions et omissions commises avant le 16 septembre 2022, date à laquelle elle a cessé d’être une partie contractante de la Convention, après son exclusion et retrait (…)

La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah Lire la suite de «La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah »
TA Paris, 14 juin 2024

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l’Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d’activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de (…)

Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire Lire la suite de «Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire »
Tribunal militaire de la République du Kazakhstan, 16 avril 2024

La plus haute juridiction militaire du Kazakhstan a jugé que l’incorporation d’un objecteur de conscience dans l’armée était contraire à la Constitution kazakhe et au droit international :
« En aucun cas l’État n’a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »
En République (…)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France Lire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France »
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (…)

Aumôneries : Les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France Lire la suite de «Aumôneries : Les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France »
Davy, février 2015

« Dans un autre ordre d’idées, les prisonniers, adeptes des Témoins de Jéhovah ou disciples de philosophies non considérées comme des religions pourront recevoir le réconfort spirituel de personnes agréées, au même titre que les catholiques le secours d’un prêtre. » » Une telle réforme préparée (…)

Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH Lire la suite de «Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH »
Davy, septembre 2013-avril 2015

« Il s’agissait d’un combat moral, et l’arme fiscale est une arme parmi d’autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d’entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques (…)

Foire aux questions sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? Lire la suite de «L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? »
Liberté de culte - Démarchage - Encadrement

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ? Lire la suite de «Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ? »
Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par (…)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? »
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (…)

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