Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et le principe de la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe
Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)
Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l’association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s’appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l’article 9 de la (...)
Le 3 mai 2022, la Cour suprême de Norvège a unanimement annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Borgarting, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée par un comité de discipline religieuse.
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour (...)
Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (...)
