Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits humains et la laïcité, en lien avec la confession des Témoins de Jéhovah en Europe

Le Conseil d’État reconsidère la communication des saisines de la Miviludes Lire la suite de «Le Conseil d’État reconsidère la communication des saisines de la Miviludes »
Conseil d’État, 26 mars 2025

Le 26 mars 2025, le Conseil d’État a validé le refus du ministère de l’Intérieur de communiquer aux Témoins de Jéhovah les signalements reçus à leur sujet par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Il fait ainsi évoluer sa jurisprudence (…)

Norvège : La radiation des Témoins de Jéhovah annulée en appel Lire la suite de «Norvège : La radiation des Témoins de Jéhovah annulée en appel »
Cour d’appel de Borgarting, 14 mars 2025

Le 14 mars 2025, la Cour d’appel de Borgarting a annulé les décisions administratives privant les Témoins de Jéhovah de leur enregistrement légal en tant que « communauté religieuse » en Norvège et des subventions de l’État qui en découlent.
Grâce à ce statut officiel qui leur est reconnu (…)

La Miviludes encore condamnée à corriger une publication Lire la suite de «La Miviludes encore condamnée à corriger une publication »
TA Paris, 21 février 2025

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) commence à avoir l’habitude des correctifs à apporter à ses publications, en raison d’informations inexactes ou non vérifiées.
Le juge administratif lui a ainsi ordonné de supprimer à tour de rôle : (…)

CDH : La Russie a violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah Lire la suite de «CDH : La Russie a violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah »
Comité des droits de l’homme, 16 décembre 2024

Malgré la désapprobation internationale exprimée, y compris par l’Union européenne, lors de l’interdiction de l’organisation des Témoins de Jéhovah[[ Helsinki Commission Condemns Pending Legal Action against Jehovah’s Witnesses in Russia, Commission on security and cooperation in Europe, (…)

La publication par l’UNADFI du droit de réponse de CAPLC confirmée en appel Lire la suite de «La publication par l’UNADFI du droit de réponse de CAPLC confirmée en appel »
CA Aix-en-Provence, 9 janvier 2025

L’Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu (UNADFI) a été déboutée de son recours contre l’ordonnance prononcée le 2 décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille de publier le droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour (…)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste Lire la suite de «L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste »
Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 14 | 2022

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le régime (…)

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel Lire la suite de «Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel »
Gérard Gonzalez et Philippe Goni, Revue du droit des religions, n° 13 | 2022

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont (…)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France Lire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France »
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (…)

Foire aux questions sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? Lire la suite de «L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? »
Liberté de culte - Démarchage - Encadrement

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? »
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (…)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? »
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (…)

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